Le fonds de compensation du handicap

Cette aide vient en complément de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées : aménagement du logement et du véhicule et aides techniques.
Son attribution est personnalisée.

Qu'est-ce que le fonds de compensation ?

La Maison Départementale des Personnes Handicapées gère un fonds départemental de compensation du handicap chargé d'accorder des aides financières, pour permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation du handicap.

Le conseil général, la DDASS et la CPAM en sont les principaux financeurs. Le conseil régional rejoindra le fonds de compensation en tant que co-financeur principal en 2008. La CAF, les communes, les caisses de retraite ainsi que certaines mutuelles participent également au financement de la compensation selon certains critères.

Cette aide est étudiée après la décision d’attribution de la prestation de compensation du handicap par la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) afin de permettre de financer le reste à charge.

Quelles sont les personnes concernées?

- Les personnes handicapées éligibles à la PCH,
- Les parents d’enfants et d’adolescents handicapés dont les familles sont exposées à des frais de compensation liés à l’acquisition d’aides techniques,
- Les personnes handicapées auxquelles des dispositifs extralégaux antérieurement financés par les contributeurs apportaient une réponse non prise en compte par la prestation de compensation (hors allocation compensatrice tierce personne et allocation personnalisée d’autonomie),
- Les bénéficiaires de la majoration pour tierce personne, compte tenu de l’importance des frais auxquels ils restent exposés, du caractère spécifique et particulièrement coûteux de certaines aides, équipement ou aménagement spécifiques.

Comment faire sa demande ?

Le dossier de demande du fonds de compensation du handicap peut se retirer soit :

  • auprès du CCAS de son lieu de résidence 
  • auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

 

Téléchargez le formulaire Fonds de Compensation (format PDF, 118,26 Ko)

Renseignements 

Maison départementale des personnes handicapées
2, rue Rigault
92000 Nanterre
Tél. : 01 41 91 92 50
Courriel : mdph@mdph92.fr