La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions concernant l’ensemble des demandes des personnes en situation de handicap.

Elle se base sur l’analyse de l’équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH.

Elle tient compte des souhaits exprimés par la personne ou son représentant légal, notamment grâce au « projet de vie » exprimé dans le formulaire de demande.

La CDAPH est composée de 23 membres. Ces membres (et leurs suppléants) sont nommés par le Préfet et le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour une durée de quatre ans (renouvelable).
Ils siègent à titre bénévole et sont tenus au secret.

Les décisions

Cette Commission prend les décisions qui concernent :

  • le taux d’incapacité
  • l’Allocation aux Adultes Handicapés et son complément (AAH)
  • l’Allocation d’Education Enfant Handicapé et son complément (AEEH)
  • la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
  • La carte de priorité ou d’invalidité
  • la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
  • les mesures facilitant l’insertion scolaire ou professionnelle
  • les orientations vers un établissement ou un service médico-social adapté à la situation de handicap de la personne

Composition

La CDAPH est composée de 23 membres désignés dont 2 à voix consultative.

Elle est présidée par Madame Véronique Bergerol, Conseillère départementale déléguée aux personnes handicapées.

Monsieur Serge Hudé et Madame Constanza Cédaros en sont les Vice-présidents. 

En savoir plus

Qui siège à la CDAPH : consultez l'arrêté du 6 mars 2018 (Format PDF - 411 Ko)

Comment fonctionne la CDAPH : consultez le règlement intérieur (Format PDF - 392 Ko)