Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT)

Les ESAT (ex-CAT) proposent aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle.

Au carrefour des secteurs sociaux et économiques, les établissements ou services d'aide par le travail permettent à des personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé.
Leur capacité de travail est réelle mais limitée : l'ESAT permet d'adapter les postes de travail aux possibilités de chacun et d'apporter un soutien individualisé.

Une structure d'accueil de jour

Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT encore couramment appelés CAT) sont des établissements ou services médico-sociaux offrant des activités productives et un soutien médico-social à des adultes handicapés dont la capacité de travail est inférieure au tiers de celle d'un travailleur valide.
Ces établissements ou services peuvent être publics ou privés. Leur création est autorisée par arrêté préfectoral et leur suivi et contrôle sont assurés par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Ils fonctionnent en moyenne 226 jours par an. En raison de leur double vocation (mise au travail et soutien médico-social), les ESAT disposent de personnels d'encadrement pour des activités productives et de travailleurs sociaux assurant les soutiens éducatifs. Leur budget de fonctionnement est financé par des crédits de l'État (Ministère chargé des personnes handicapées).

Le fonctionnement des ESAT

L'ESAT fonctionne comme une petite entreprise : il fabrique ses propres produits, conclut des contrats de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises publiques et privées. L'ESAT rémunère les travailleurs handicapés, contribuant ainsi à leur intégration sociale et professionnelle. Cependant l'accueil de la personne en situation de handicap relève du domaine social : l'ESAT est un lieu valorisant où la personne peut travailler à son rythme et bénéficier du soutien d'un éducateur ou d'un moniteur d'atelier.
Les travailleurs en ESAT accomplissent eux-mêmes l'ensemble des tâches de production ou de service. Ils sont encadrés par des moniteurs d'ateliers qui veillent à rendre le travail aussi stimulant que possible et à accroître les compétences de chacun. Dans ce but, des formations sont dispensées aux travailleurs. L'un des objectifs de l'ESAT reste en effet de faciliter l'insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail.

Les conditions d'entrée en ESAT

Les personnes handicapées sont orientées en ESAT par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH, (qui remplace la COTOREP), située au sein de la maison départementale des personnes handicapées.
Les personnes handicapées accueillies en ESAT n'ont pas le statut de salarié, n'ont pas de contrat de travail et ne peuvent donc pas être licenciées. Toutefois, certaines règles du droit du travail concernant la santé dans le cadre de la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité s'appliquent aux ESAT.
Les personnes admises en ESAT peuvent exercer leur activité à temps plein ou à temps partiel au sein de l'établissement ou à l'extérieur de l'établissement, sous forme de mise à disposition collective (équipes de travailleurs encadrés) ou individuelle et nominative en entreprise du milieu ordinaire.

La rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT

L'admission en ESAT ouvre droit à la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) dont une partie, qui ne peut dépasser 50 % du SMIC, est financée par l'Etat.
L'établissement ou service d'aide par le travail verse en complément une rémunération directe, qui ne peut être inférieure à 5 % du SMIC. Un système de bonifications, destiné à tenir compte de la productivité individuelle des travailleurs handicapés, peut permettre d'accroître la GRTH jusqu'à 110 % du SMIC, dès lors que la rémunération directe versée par l'ESAT est supérieure à 15 % du SMIC. La garantie de ressource est cumulable avec l'allocation aux adultes handicapés dans la limite de 110 % du SMIC net 39 heures si la rémunération directe est supérieure à 15 % du SMIC. 

Pour avoir davantage d'informations sur les ESAT
www.travail.gouv.fr
 

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