Une allocation pour les jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance

Depuis le 1er juin 2011, le Conseil général verse une "allocation mensuelle d'autonomie" aux jeunes adultes relevant du service départemental de l'Aide sociale à l'enfance et confiés au Service des adolescents géré par le département des Hauts-de-Seine.

Cette allocation constitue une aide financière destinée aux jeunes de 16 à 21 ans, qui ont été orientés vers ce service par les STASE, les services territoriaux de l’aide sociale à l'enfance. Cette nouvelle allocation va leur permettre de faire face à leurs dépenses courantes.

Adoptée lors du vote du budget adopté le 29 avril dernier, l’allocation mensuelle d’autonomie constitue une aide financière destinée aux jeunes de 16 à 21 ans, garçons ou filles, orientés vers ce service par les services territoriaux d'Aide sociale à l'enfance, les STASE.

Les jeunes suivis ne perçoivent pas d’aides financières versées par les STASE et ne bénéficient pas d'argent de poche de l’établissement.
Quand la situation le permet, une participation des parents est sollicitée pour financer le suivi du jeune au sein de l’établissement.
Mais la plupart des jeunes suivis qui vivent en préautonomie ne bénéficient pas de ressources suffisantes pour gérer seuls la totalité des dépenses auxquelles ils doivent faire face : alimentation, produits d’hygiène et d’entretien ménager, cantine scolaire, transports, frais de scolarité, habillement, activités sportives ou culturelles, et le cas échéant, les frais médicaux qui ne seraient pas couverts par la sécurité sociale.
C'est la raison pour laquelle, le conseil général des Hauts-de-Seine a adopté cette nouvelle allocation pour leur permettre de faire face à leurs dépenses courantes.

Les frais liés au logement sont pris en charge directement par le budget de l'établissement (loyer, taxe d’habitation, EDF, assurance).
Cependant, une participation financière à hauteur de 10 % des revenus mensuels d’activité pourra être demandée aux jeunes qui bénéficient de ressources propres pour financer une partie des frais de leur hébergement.

Comment est déterminé le montant de l'allocation ?

Le jeune suivi par l'ASE - Aide sociale à l'enfance - est amené désormais à signer un contrat de séjour. Ce contrat formalise la prise en charge éducative en tenant compte des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre pour lui permettre de s’insérer rapidement dans la vie active.
Le montant de l’aide financière versée pour financer ses dépenses courantes est inscrit dans ce contrat.

Le montant de l’allocation mensuelle d’autonomie est plafonné au montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule, soit 466,99 € en 2011, quelle que soit sa situation familiale, sans aide au logement, fixé chaque année par décret et modulé en fonction de la situation sociale et professionnelle de chaque jeune et d’éventuelles ressources dont il disposerait.

Seront prises en compte dans le calcul de cette allocation, l’ensemble des prestations d’aide sociale, allocations familiales, RSA jeunes…, versées aux jeunes ainsi que les revenus liés à une activité professionnelle quand elle existe.
Il est prévu que cette allocation soit versée une fois par mois mais elle peut aussi être effectuée en plusieurs versements, selon la capacité d’autonomie et de gestion du jeune.
L’éducateur référent s’assure, alors, de la mobilisation effective de l’aide et de sa bonne gestion.

Le versement de l’allocation s’effectue par le biais de la régie d’avance du service départemental.

La création, à compter du 1er juin 2011, de l’allocation mensuelle d’autonomie est adoptée selon un règlement d’attribution qui en définit le régime juridique et le montant.

Le service des adolescents : quelles missions auprès des 16-21 ans ?

Le service des adolescents du conseil général assure une mission d’accueil et d’hébergement 365 jours par an, 24 heures sur 24, dans le cadre du dispositif d’accueil d’urgence, pour des jeunes qui ont été admis en urgence et qui doivent vivre momentanément séparés de leurs familles.

Ce service départemental est composé :

  • de deux foyers d’accueil collectif de 25 places au total, installés sur deux sites au Plessis-Robinson et à Rueil-Malmaison
  • et d’une structure départementale « La Courte échelle » où sont suivis, en hébergement individualisé (studios, FJT, appartements), 30 jeunes, garçons ou filles, de 16 à 21 ans, orientés par les 8 services territoriaux de l’Aide sociale à l’enfance.

Les dispositions du règlement d’attribution de l’allocation mensuelle d’autonomie intègrent le règlement départemental d’aide sociale, qui est modifié en conséquence.
Les dépenses correspondantes sont estimées à 100 000 euros pour 2011.

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