Maltraitance : des réponses aux questions les plus souvent posées

Compétent en matière de protection des enfants, le conseil départemental des Hauts-de-Seine vous guide.

Appeler un service social pour parler d’un enfant, est-ce provoquer sa séparation d’avec sa famille ?

Non, c’est obtenir une aide à l’évaluation d’une situation préoccupante.
Le placement judiciaire ou administratif d’un enfant n’est qu’un des nombreux dispositifs de la protection de l’enfance.
Il existe des dispositifs d’aide avec maintien à domicile. Cependant, dans certaines situations, le vécu quotidien de l’enfant est tellement douloureux que la séparation est nécessaire.
Une telle décision n’est jamais prise à la légère. Elle a lieu, après évaluation, soit à la demande ou avec l’accord des parents, ou par décision d'un juge des enfants, en cas de danger avéré ou de dysfonctionnement grave préjudiciable pour l’enfant.

Les différents services du conseil départemental (ASE-CRIP 92, espace départemental d'actions sociales anciennement CVS, PMI) interviennent-ils uniquement en cas de maltraitance physique avérée ?

Non, ces services ont aussi une mission de prévention. Il est important de les solliciter quand :

  • il y a des inquiétudes sur le bien-être d’un enfant ;
  • des difficultés familiales repérées (sociales, de santé, économiques) ;
  • un comportement inquiétant de l’enfant (repli sur soi, tristesse, agressivité…).

C’est en proposant très vite une aide à la famille que l’on pourra éviter que la situation ne se dégrade.

Si j’informe un service social d’une situation, ai-je fait un signalement ?

Non car la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance réserve désormais le terme de signalement à la saisine du Procureur de la République. Vous transmettrez alors une information préoccupante.

Une information préoccupante est constituée de tous éléments, y compris médicaux, susceptibles de laisser craindre qu’un ou des enfant(s) se trouve(nt) en situation de danger ou de risque de danger et puisse(nt) avoir besoin d’aide.

Toute information préoccupante doit être transmise au service de l’aide sociale à l’enfance du lieu d’habitation de l’enfant concerné, par oral ou par écrit.

Vous pouvez aussi contacter les numéros verts :

  • 0 800 00 92 92 de 9h à 19h, du lundi au vendredi ;
  • 119, 24h / 24 , 7j / 7.

Vers qui aiguiller des parents demandeurs d’aide ?

Qui solliciter lorsque j'ai un doute ?

« Bonjour, je voudrais parler au travailleur social de permanence à l’ASE… »
Chaque jour, de 9 h à 17 h 30, 2 travailleurs sociaux sont chargés de répondre au téléphone et d’accueillir les familles et les partenaires.
Leur rôle est d’écouter, de conseiller, d’orienter, d’évaluer et de transmettre si nécessaire. Ils interviennent également auprès des familles à la demande du parquet ou du juge des enfants.
Joindre la permanence d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance la plus proche de chez vous.

Dans les Hauts-de-Seine, vous pouvez également appeler le 0800 00 92 92, numéro Vert de la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip 92).
Les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine ont mis en place ce numéro Vert destiné à la fois aux usagers et aux professionnels, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.
Il est constitué d’une équipe pluridisciplinaire.
Vous pouvez les contacter si vous voulez :

  • faire part d’une inquiétude ;
  • transmettre une information préoccupante ;
  • réfléchir aux signaux de danger repérés ;
  • savoir quel service pourrait être votre interlocuteur.

L’écoutant vous accompagne dans vos questionnements et vos inquiétudes, vous aide à évaluer : signalement ou pas, recevoir ou non les parents, comment…
Les enfants peuvent aussi appeler. Il est important, quand cela est possible, d’accompagner l’enfant dans sa démarche d’appel.
Le numéro national 119 transmet à la Crip 92 les appels concernant le département des Hauts-de-Seine.

Comment solliciter les services départementaux ?

Chaque jour, la secrétaire d’accueil de l’Espace départemental d’actions sociales oriente les professionnels vers l’assistant social qui suit la famille, ou vers le travailleur social du pôle "Accueil et évaluation".
Après ce premier contact, l’assistant social, qui connaît peut-être déjà la famille, pourra la rencontrer si nécessaire pour l’accompagner dans ses difficultés.
Joindre l'espace départemental d'actions sociales le plus proche de chez vous.

Vous pouvez appeler et demander à échanger avec un médecin ou une puéricultrice de la PMI. Le centre de PMI peut proposer des rencontres aux parents et aux enfants pour les accompagner dans leurs difficultés. Elle peut également avoir déjà connaissance de la famille.
Joindre le centre de PMI le plus proche de chez vous.