Les enfants confiés au service de l'ASE

L'ASE est un service du département qui exerce une mission de prévention, d'aide et de protection de l'enfance.

L'ASE – l'Aide sociale à l'enfance – est un service du département qui exerce une mission de prévention, d'aide et de protection de l'enfance.

Les enfants en difficulté peuvent être accueillis au titre de l'ASE :

  • soit confiés à la demande de leurs parents ;
  • soit par une décision judiciaire. Le cadre juridique de l'accueil d'un enfant peut cependant évoluer dans le temps.

L'enfant confié à la demande de ses parents

Des parents peuvent être dans l'impossibilité momentanée d'assurer l'éducation et l'entretien de leur enfant, par exemple pour des raisons médicales ou économiques, et lorsqu'ils sont sans possibilité de se faire aider par des proches. Ils peuvent alors le confier temporairement au service de l'Aide sociale à l'enfance.
Durant l'accueil de l'enfant, ils conservent à son égard tous les droits et obligations liés à leur autorité parentale.
Ils peuvent donc décider de son retour chez eux lorsque leurs situations personnelle et familiale s'améliorent.
Ils sont associés à toutes les décisions concernant leur enfant, comme le lieu d'accueil ou l'orientation scolaire par exemple.

L'enfant confié par décision judiciaire

Différents magistrats peuvent prendre des décisions relatives à la protection de l'enfance selon les situations.
Enfants confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance par le juge des enfants au titre de l’assistance éducative.

Le juge des enfants peut décider de retirer un enfant de son milieu familial lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger. Il peut décider de le confier au service de l’Aide sociale à l’enfance en prenant une ordonnance aux fins de placement provisoire (OPP) d’une durée de six mois ou un jugement d’une durée maximum de deux ans.
Il peut préciser les conditions de visite et d’hébergement des parents.
Les parents continuent d’exercer leurs droits et obligations liés à leur autorité parentale sur leur enfant et donnent leur accord ou non sur les principales décisions concernant leur enfant.
Seul le juge peut décider du retour de l’enfant dans sa famille.
La délégation d’autorité parentale : enfants pour lesquels l’autorité parentale a été déléguée au service de l’Aide sociale à l’enfance par le juge aux affaires familiales.
Le juge aux affaires familiales peut déléguer l’autorité parentale sur des mineurs au service de l’Aide sociale à l’enfance, soit avec l’accord des parents, soit en raison de leur désintérêt pour leurs enfants.
Les parents conservent le droit de consentir à l’adoption, au mariage et à l’émancipation de leur enfant.
Le service de l’Aide sociale à l’enfance exerce tous les droits et devoirs liés à l’autorité parentale à l’égard du mineur.

La tutelle sociale : enfants dont la tutelle est déclarée vacante par le juge aux affaires familiales exerçant la mission de juge des tutelles, et est déférée au service de l’Aide sociale à l’enfance.
La tutelle est ouverte lorsque les parents sont dans l’incapacité d’exercer leur autorité parentale : décès, absence, éloignement.
Le service de l’Aide sociale à l’enfance exerce les droits et les devoirs liés à l’autorité parentale à l’égard du mineur, sauf celui de consentir à l’adoption, au mariage et à l’émancipation, exercé par le juge des tutelles.

L'enfant pupille de l'État

Les pupilles de l’État sont des mineurs placés sous la responsabilité du président du conseil général pour lesquels l’autorité parentale est exercée par le préfet, tuteur, assisté d’un conseil de famille des pupilles de l’État.

Les enfants pupilles de l’État sont juridiquement adoptables.

Le tuteur et le conseil de famille sont consultés avant toute décision relative au lieu et au mode de placement du pupille.
Ils sont compétents également pour effectuer le choix des futurs adoptants.
En lien avec les services de l'ASE, ils sont chargés du suivi de la situation des pupilles à chaque moment important de leurs vies, ainsi que de la gestion de leurs biens.