Qui peut adopter ?

Les conditions pour adopter

Elles sont fixées par le code civil et le code de l'action sociale des familles.

Le code civil (article 343 et suivants) qui prévoit notamment :

  • l'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans ;
  • l'adoption peut être aussi demandée par toute personne seule âgée de plus de 28 ans ;
  • l'adoption peut être demandée par une personne mariée, non séparée de corps. Dans ce cas, le consentement du conjoint est nécessaire à moins qu'il ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté ;
  • les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.

Le code de l'action sociale et des familles (article L.225.15)
Les personnes désirant adopter doivent être titulaire d'un agrément.