Dernière mise à jour : 23/05/2012

Les enfants adoptables en France

Les enfants légalement adoptables sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance ou à des organismes autorisés pour l'adoption.

Les pupilles de l'État

Sont reconnus "pupilles de l'État" selon l'article L.224-4 du code de l'action sociale et des familles soit :

 Après "procès-verbal de remise"

  • les enfants dont la filiation est inconnue (accouchement au secret) ou n'est pas établie, recueillis par l'Aide sociale à l'enfance depuis près de deux mois,
  • les enfants expressément remis à l'Aide sociale à l'enfance en vue de leur admission comme pupilles de l'État par les deux parents après un délai de deux mois, ou par un des parents après un délai de six mois,
  • les enfants orphelins de père et de mère pour lesquels la tutelle n'est pas organisée, recueillis par l'Aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois.

Après jugement du tribunal de grande instance

  • les enfants dont les parents se sont vu retirer totalement l'autorité parentale,
  • les enfants déclarés abandonnés.

Les organismes agréés pour l'adoption (OAA)

Au même titre que le service de l'Aide sociale à l'enfance, les organismes agréés pour l'adoption peuvent recueillir des enfants nés sur le territoire français. Ces enfants deviennent juridiquement adoptables dans un délai de deux mois après leur recueil. Ils peuvent alors être confiés à de futurs parents adoptifs.

Les organismes agréés pour l'adoption sont des associations loi de 1901. Ils sont placés sous le contrôle du président du conseil général de leur domiciliation. Ils doivent avoir obtenu, auprès de chaque département dans lequel ils envisagent de placer des enfants, l'autorisation de servir d'intermédiaire pour l'adoption.

>> Voir la liste des OAA