Le jugement d'adoption

En droit français, l'adoption résulte nécessairement d'un jugement prononcé par le tribunal de grande instance du lieu de résidence des parents adoptifs.

Si l'enfant bénéficie d'un jugement d'adoption plénière prononcé dans son pays d'origine reconnu par les autorités françaises, les parents adoptifs demandent la transcription du jugement étranger au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes.

L'adoption plénière

L'adoption plénière (articles 343 et 359 du code civil) confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. Les liens avec la famille d'origine sont rompus : l'enfant porte le nom de ses parents adoptifs et a les mêmes droits et devoirs qu'un enfant légitime.
C'est une adoption irrévocable qui ne peut être demandée que pour les enfants âgés de moins de 15 ans.
Le jugement d'adoption plénière ne peut être rendu que si l'enfant est accueilli au foyer des futurs parents adoptifs depuis au moins 6 mois. Pendant ce délai et à la demande du juge, le service de l'Aide sociale à l'enfance suit l'enfant dans sa nouvelle famille.
Avant de prononcer le jugement, le magistrat vérifie que l'adoption demandée est bien conforme à l'intérêt de l'enfant et que les conditions légales de l'adoption sont remplies.

L'adoption simple

L'adoption simple (articles 360 à 370 du code civil) ne rompt pas les liens de l'enfant adopté avec sa famille d'origine, dans laquelle il conserve tous ses droits et notamment successoraux. Le nom du parent adoptif va s'ajouter au nom d'origine de l'enfant adopté.
L'adoption simple, comme l'adoption plénière, confère au parent adoptif tous les droits de l'autorité parentale.
C'est une adoption révocable pour motif grave qui peut être demandée quel que soit l'âge de l'enfant adopté.

Le suivi de l’enfant

Depuis la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, le suivi de l’enfant arrivé par la voie de l’adoption, et notamment l’adoption internationale, est renforcé.

Chaque enfant bénéficie d'un accompagnement par le service de l'Aide sociale à l'enfance, ou l'organisme autorisé pour l’adoption :

  • à compter de son arrivée au foyer de l'adoptant ;
  • jusqu'au prononcé de l'adoption plénière en France ou jusqu'à la transcription du jugement étranger.

Cet accompagnement est prolongé si l'adoptant le demande, notamment s'il s'y est engagé envers l'État d'origine de l'enfant. Dans ce dernier cas, il s'effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l'engagement.

Les adoptants accueillant un enfant placé en vue d’adoption ou adopté doivent impérativement prévenir le service des adoptions de l’arrivée de l’enfant au plus vite.