L’accès aux origines personnelles

Les renseignements concernant la santé des père et mère de naissance, les origines de l'enfant, les raisons et circonstances de sa remise au service de l'aide à l'enfance, ainsi que l'identité des père et mère de naissance, s'ils ont levé le secret de leur identité, sont tenus à la disposition de l'enfant majeur, de ses représentants légaux ou de lui-même avec l'accord de ceux-ci s'il est mineur, de son tuteur s'il est majeur placé sous tutelle ou de ses descendants en ligne directe majeurs s'il est décédé.

L’enfant peut consulter son dossier d’admission à l’Aide sociale à l’enfance.
Toutefois, pour avoir accès à l’identité de sa mère de naissance, l’enfant doit en faire la demande au Conseil national d'accès aux origines personnelles, CNAOP.

Si le dossier contient un pli fermé, celui-ci lui sera communiqué au CNAOP seul habilité à prendre connaissance de son contenu.
Le CNAOP recherchera la mère de naissance, la contactera et lui demandera si elle souhaite lever le secret de son identité. Un retour de la décision de la mère de naissance sera fait à l’enfant par le CNAOP.
Le CNAOP peut déléguer au correspondant départemental le soin d’organiser une rencontre entre l’enfant et ses parents de naissance.

Les demandes d’accès aux origines émanant des enfants, les déclarations de levée de secret des mères de naissance ou les déclarations d’identité des proches sont transmises par le CNAOP au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance compétent qui en assure la conservation et l’archivage.

 

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

http://www.cnaop.gouv.fr/