La possibilité d’accoucher au secret

Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des conséquences juridiques de cette demande et de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire.

Elle est donc invitée à laisser, si elle l'accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l'enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité.

Elle est informée de la possibilité qu'elle a de lever à tout moment le secret de son identité et, qu'à défaut, son identité ne pourra être communiquée que si elle est recherchée avec succès par le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) et qu’elle accepte la levée du secret ou si elle est décédée sans avoir pu exprimer son opposition.

Elle est également informée qu'elle peut à tout moment donner son identité sous pli fermé ou compléter les renseignements qu'elle a donnés au moment de la naissance.
Les prénoms donnés à l'enfant et, le cas échéant, mention du fait qu'ils l'ont été par la mère, ainsi que le sexe de l'enfant et la date, le lieu et l'heure de sa naissance sont mentionnés à l'extérieur de ce pli.

Ces formalités sont accomplies par les correspondants du Conseil national d'accès aux origines personnelles, CNAOP, désignés par le Président du Conseil général sous la responsabilité du directeur de l'établissement de santé et, à défaut, elles sont accomplies sous la responsabilité de ce directeur.

Dans les Hauts-de-Seine, les formalités sont accomplies la nuit et les week-ends par les professionnels de l’établissement de santé et en journée, les jours ouvrables par un membre de l’équipe chargée de l’accompagnement psychologique et social des femmes souhaitant accoucher au secret, sous la responsabilité d’un correspondant du CNAOP qui atteste que le recueil d’informations s’est effectué selon la loi.


Aucune pièce d'identité n'est exigée et il n'est procédé à aucune enquête.

Les renseignements et le pli fermé mentionnés, ainsi que l'identité des personnes qui ont levé le secret, sont conservés sous la responsabilité du service départemental de l’Aide sociale à l’enfance qui les transmet au CNAOP, sur la demande de celui-ci.

L'enfant est recueilli par le service départemental de l'Aide sociale à l'enfance, qui établit un procès verbal de recueil et prend un arrêté d’admission de l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance, ou est recueilli par un organisme autorisé pour l'adoption si la mère de naissance en exprime le souhait.
Au bout de deux mois, l’enfant pourra faire l’objet d’un projet d’adoption.

 

En savoir plus

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)http://www.cnaop.gouv.fr/

Consultez la rubrique Adoption