Protection de l’enfance : le Conseil départemental adopte son schéma

Le 25 novembre 2005, le Conseil départemental a adopté son schéma de protection de l'enfance et de la jeunesse lors de l’assemblée départementale pour la période 2005-2010.

L’originalité de la démarche conduite par le Département des Hauts-de-Seine réside dans la volonté d'associer étroitement l'État à l'élaboration de ce schéma.

Les orientations du schéma 2005-2010

1) Accentuer la prévention et renforcer l’aide aux familles
Il s'agit de continuer à renforcer l'aide aux familles, en développant un accompagnement soutenu des parents, qui sont des acteurs primordiaux de l'éducation des enfants.

2) Adapter le dispositif de protection de l’enfance et de la jeunesse
L'organisation d'une « veille sur l'enfance maltraitée » demeure l'une des priorités du département. Dans les Hauts-de-Seine, cette « veille » s'appuie déjà sur les permanences d'accueil au sein des 8 services territoriaux de l'Aide sociale à l'enfance, accessibles tous les jours de 9 h à 17 h 30, sans interruption.
Ce dispositif de veille s’inscrit dans le cadre du débat qui s'est tenu en 2005 et a donné lieu à différents rapports entre juin et septembre sur l’organisation de la protection de l’enfance.

3) Renforcer les coopérations entre les différents partenaires concourant à la protection de l’enfance
La territorialisation de l'action sociale du département contribue à la protection sociale de proximité, en lien avec les partenaires locaux. Il s'agit de renforcer les coopérations entre les différents partenaires concernés par la mission de protection de l'enfance.

L’originalité de la démarche conduite par le département des Hauts-de-Seine réside dans la volonté d'associer étroitement l'État à l'élaboration de ce schéma. Le préfet des Hauts-de-Seine a été ainsi appelé à cosigner ce schéma.
La démarche d’élaboration du document s’est appuyée sur l'ICOPEJ (instance de concertation permanente enfance jeunesse). Créée le 6 juillet 2001 par le préfet des Hauts-de-Seine et le conseil départemental, l'ICOPEJ départementale est déclinée en 8 unités territoriales, animées conjointement par les responsables des 8 services territoriaux de l'Aide sociale à l'enfance et les directeurs des 7 centres d'action éducative de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).

La démarche d’élaboration s’est ainsi déroulée

  • état des lieux et analyse de l'existant, de février à avril 2003 ;
  • analyse des besoins, de mai à septembre 2003 ;
  • rédaction des orientations, d'octobre à décembre 2003.

Une démarche d’élaboration en collaboration avec l’État
Ces orientations ont été approuvées par le préfet de la région Île-de-France, le 4 juillet 2005.
Le CROSMS (comité régional d'organisation sociale et médico-sociale) a rendu un avis favorable à l'unanimité le 29 septembre 2005.
Le 25 novembre 2005, le Département a adopté son schéma de protection de l'enfance et de la jeunesse lors de l’assemblée départementale pour la période 2005-2010.

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