Schéma de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

En sa qualité de chef de file de l’Action sociale, le conseil départemental des Hauts-de-Seine a décidé d’engager l’élaboration d'un schéma de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le cadre juridique

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, remplace les schémas départementaux inscrits dans la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, par des schémas d'organisation sociale et médico-sociale déclinés aux niveau national, régional et départemental, ce dernier échelon ayant la priorité.
Ce sont les schémas départementaux qui ont vocation à concerner la majeur partie des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS). 

Les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale ont pour objet :

  • apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ;
  • de dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante ;
  • de déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale (notamment ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d’établissements et services) ;
  • de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’avec les établissements de santé, ou tout autre organisme privé ou public, afin de satisfaire les besoins de la population ;
  • de définir les critères d’évaluation des actions mises en oeuvre dans le cadre de ces schémas. 

Autonomie et dépendance

Ces deux notions sont à prendre en compte pour répondre au mieux aux besoins des personnes.

L’autonomie est définie comme la possibilité de décider. Elle présuppose la capacité de jugement, c’est-à-dire la capacité de prévoir, de choisir, et la liberté de pouvoir agir, accepter ou refuser au regard de son jugement. Cette liberté doit s’exercer dans le respect des lois et des usages communs.
L’autonomie d’une personne relève ainsi à la fois de la capacité et de la liberté. 

La dépendance est l’impossibilité partielle ou totale pour une personne d’effectuer sans aide des activités de la vie, qu’elles soient physiques, psychiques ou sociales et de s’adapter à son environnement.

Une personne peut donc être à la fois dépendante et autonome : dépendante car dans l’incapacité de réaliser certains actes de la vie quotidienne (toilette, repas, déplacements) mais autonome car capable de faire des choix (vivre à domicile ou en établissement choisir la personne qui l’aidera dans les actes de la vie quotidienne).

L’objectif du schéma de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est d’apporter des réponses complémentaires aux problématiques communes afin de mutualiser les compétences, les bonnes pratiques et optimiser les échanges d’un dispositif à l’autre : maintien à domicile, accompagnement des aidants, lutte contre l'isolement...

Le Départemental a choisi pour ce schéma deux axes forts : le libre-choix de la personne et le maintien à domicile.

La démarche d’élaboration de ce schéma s’est articulé autour de trois phases :

  • une phase de bilan de la réalisation des précédents schémas et d’état de lieux de la situation des personnes âgées et des personnes handicapées dans les Hauts-de-Seine ;
  • une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs ;
  • une phase de formalisation du nouveau schéma et de son plan d’action. 

Le schéma de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées constitue le document de référence de la politique départementale pour les 5 années à venir.

Les fondements du schéma départemental de l'autonomie 

Depuis de nombreuses années, le conseil départemental des Hauts-de-Seine manifeste un engagement soutenu auprès des personnes âgées et des personnes handicapées en mettant en oeuvre une politique départementale dynamique et diversifiée.
Ainsi en 2013, le Département a consacré à ces publics un budget de 308 millions d’euros en progression de 16,8 % sur les cinq dernières années.

Le rapprochement entre la politique du handicap et la politique gérontologique a pour objectifs de :

- développer plus efficacement des réponses complémentaires aux problématiques communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées telles que l’aide aux aidants, le maintien à domicile, l’accessibilité, la préservation du lien social, la qualité de l’accompagnement par les établissements et services médico-sociaux, l’aménagement du logement, la coordination...

- partager plus facilement les bonnes pratiques et les innovations entre les acteurs des deux champs. Ces partages permettent un enrichissement mutuel des pratiques professionnelles afin d’améliorer les réponses apportées aux situations complexes telles que les sorties d’hospitalisation, les situations de rupture...

- améliorer plus aisément le pilotage des politiques en direction des personnes âgées et des personnes handicapées ;

- encourager les synergies afin de poursuivre la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Téléchargez le schéma de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018
(Format PDF-2 Mo)

Téléchargez le journal dédié au 1er anniversaire du schéma (Format PDF-174 Ko)