Le schéma départemental de la PMI

L'objectif est triple : mieux repérer et aider les familles en difficulté (notamment en cas de handicap), optimiser l'information et les conseils donnés aux parents, développer la coopération avec les autres services du champ médico-social.

Le schéma départemental de PMI (protection maternelle et infantile) 2009-2013 a été approuvé par l'assemblée départementale le 27 mars 2009, lors du vote du budget.

Le schéma redéfinit les missions de la PMI du département dans le cadre de sa mission générale (articles L1423-1 à L2112-2 du code de santé publique).

Quatre axes de travail ont été définis préalablement :

- Tendre à l'harmonisation des pratiques des acteurs du service départemental de PMI qui regroupe plus de 1 100 agents (dont 621 professionnels présents dans les huit services territoriaux de PMI et les 57 centres de PMI départementaux) ;

- Renforcer les collaborations entre les différents services concernés par l'administration départementale, notamment au sein du pôle Solidarités du conseil départemental d'une part, et avec les partenaires extérieurs du département d'autre part ;

- Définir la PMI, ses finalités, ses moyens et ses missions :

  • modalités d'organisation des missions légales et obligatoires,
  • intérêt et modalités de mise en œuvre des missions extralégales non obligatoires ;

- Déterminer les éléments susceptibles d'aider à la prise de décisions relatives à l'ouverture ou à la fermeture d'un centre de PMI.

Les trois orientations du schéma

Première orientation :
Identifier les personnes dans une situation de fragilité pour les accompagner vers l’autonomie

À cet axe, sont attachés 5 types d'actions :

  • améliorer l’efficacité des actions de repérage des familles en situation de fragilité,
  • optimiser les modalités de réalisation du premier accueil de l’enfant et des consultations,
  • renforcer et optimiser la fonction d’orientation et de suivi des familles par la PMI,
  • optimiser les actions de prévention, de repérage et d’orientation des enfants porteurs de handicap ainsi que de leur famille,
  • assurer un accompagnement pour les familles de nouveau-nés sortis précocement de maternité.

Deuxième orientation :
Assurer et optimiser les actions d’information et de conseil réalisées par le service départemental de PMI

Cette orientation est déclinée en 9 actions :

  • renforcer les actions d’information et d’éducation en matière de planification et d’éducation familiale,
  • optimiser les modalités de proposition, de réalisation et de suivi de l’entretien prénatal précoce,
  • optimiser les modalités de réalisation des bilans en école maternelle afin d’offrir un bilan à 100 % des enfants d’une classe d’âge,
  • favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les centres de PMI, les crèches et haltes- garderies,
  • améliorer le suivi de la santé et du développement des enfants confiés à l’Aide sociale à l'enfance,
  • renforcer et diversifier l’offre d’accueil de la petite enfance,
  • optimiser les modalités de contrôle des structures d’accueil de la petite enfance,
  • renforcer l’action départementale sur le champ de l’agrément, le suivi, le conseil, le contrôle et la formation des assistants maternels.

Troisième orientation :
Promouvoir la complémentarité entre les autres acteurs du champ médico-social

Pour cet axe 5 types d'actions doivent être travaillés :

  • renforcer la coopération en matière de prévention et de protection de l’enfance entre les services du pôle Solidarités,
  • renforcer les liens entre la PMI et ses partenaires extérieurs sur le champ de la prévention et de la protection de l’enfance,
  • renforcer la participation de la PMI aux actions menées par les 2 réseaux chargés de la périnatalité,
  • rédiger des contrats d’objectifs et de moyens entre la PMI et les établissements hospitaliers conventionnés,
  • rédiger des contrats d’objectifs et de moyens entre la PMI et les centres de planification et d’éducation familiale conventionnés.

Le contexte

Le contexte législatif issu de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance renforce le rôle de prévention précoce de la PMI et donne pour mission au président du Conseil départemental d’organiser les missions de PMI.

L’élaboration du schéma départemental de PMI a donné lieu à de nombreuses réunions de pilotage, d'évaluation, d’investigation, et de concertation auprès des équipes de terrain et des partenaires sociaux.

De ces consultations, il est ressorti des axes stratégiques et orientations indispensables pour continuer d’assurer un service public de qualité envers le plus grand nombre et notamment les personnes en situation de fragilité.

Ce schéma décrit les mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé en faveur des futurs parents, parents et enfants.

Il prévoit des actions d’accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et des jeunes mères de famille, particulièrement les plus démunies.

Il contient des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que le conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps.

Enfin, il décrit les modalités dans lesquelles se dérouleront la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que le contrôle, la surveillance et l’accompagnement des assistants maternels.