Le règlement départemental d'aide sociale

Dans les conditions définies par les législations et réglementations sociales en vigueur, le conseil départemental adopte un règlement d’aide sociale, opposable juridiquement, qui définit les règles relatives aux prestations sociales relevant de la compétence du département.

Ces prestations peuvent être créées par la loi, ou instituées à l’initiative du département (Code de l‘action sociale et des familles – article L121-3).

La dernière version du règlement départemental d'aide sociale a été approuvée lors de la commission permanente du 15 décembre 2014.

L’action sociale départementale est l’expression de la solidarité de notre collectivité à l’égard des personnes qui, en raison de leur état physique ou mental ou de leur situation économique ou sociale, ont besoin d’être aidées. (...) Conformément à la législation, mais également dans un souci d’information et de transparence, ces prestations sont recensées dans le Règlement départemental d’aide sociale, document unique centralisant les montants, conditions et critères d’octroi de ces aides, qu’il convient régulièrement de réactualiser afin de tenir compte de l’évolution de la législation ou des dispositifs volontaires mis en place par notre collectivité. (...)

Je souhaite vivement que ce nouveau règlement, véritable outil d’information à l’attention des usagers du service public départemental d’action sociale, permette à chacun d’y trouver les éléments nécessaires à la bonne lisibilité des actions menées par le conseil départemental des Hauts-de-Seine dans tous les domaines de l’action et de l’insertion sociales.

Patrick Devedjian, Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine