Dernière mise à jour : 10/05/2016

Les appels à projets pour la création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

 

Les appels à projets lancés conjointement par le Département des Hauts-de-Seine et l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France seront ouverts au cours de l'année 2016 pour satisfaire aux besoins constatés en matière d'établissements et services sociaux :

  • création d'un dispositif expérimental de services d'aides et de soins à domicile dans le nord du département lors du 1er semestre 2016 (ouvert en mai 2016) ;
     
  • création d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent pour enfant de 0 à 6 ans et création d'une plate-forme de diagnostic autisme de proximité dans le sud du département (ouvert dans le courant du 1er semestre 2016).

Consultez l'arrêté du 7 avril 2016 fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2016
(format pdf-142,86 Ko) 

  

 



Appel à projets pour la création d’un service expérimental d'aides et de soins à domicile dans les Hauts-de-Seine

C'est lors d'une conférence qui s'est tenue en octobre 2014, consacrée à une réflexion prospective sur la question du vieillissement, "Bien vieillir dans vingt ans", que Patrick Devedjian avait annoncé la mise en place d'un projet d’Ehpad à domicile mené en partenariat avec l’Agence régionale de santé. Objectif : unir les atouts du domicile et la qualité de la prise en charge en établissement, afin de garantir le plus longtemps possible l’autonomie des personnes âgées.

Le lancement de cet appel à projets expérimental doit ainsi permettre d’offrir un panel de services d’aides et de soins à domicile pour des personnes âgées en perte d’autonomie, avec possibilité de recourir aux services en fonction de l’évolution des besoins des usagers.

Il s’agit de créer un dispositif innovant qui ne soit pas la juxtaposition de services déjà existants mais qui réponde à un besoin identifié de chaque personne âgée dépendante prise en charge sur les différents aspects de sa vie (parcours de soins, aide humaine et vie sociale).

Il devra intervenir sur les quatre communes suivantes du nord du département :

  • Bois-Colombes
  • Asnières-sur-Seine
  • La Garenne-Colombes
  • Courbevoie

Comment participer ? 

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande :

  • soit par voie électronique à l'adresse suivante :
    secretariat-appelaprojets@hauts-de-seine.fr
    en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet "appel à projet expérimental – ARS/CD 92" ; 
     
  • soit par voie postale à l'adresse suivante :
    Conseil départemental des Hauts-de-Seine
    Hôtel du département
    Direction de l’Autonomie
    Secrétariat des appels à projet
    Madame Muriel Le Tinevez
    2 à 16, boulevard Jacques-Germain Soufflot
    92015 Nanterre Cedex

Le dossier de candidature devra être adressé en une seule fois par chaque candidat au plus tard le 29 juillet 2016 à 16h (date de clôture du dépôt des dossiers des candidats, récépissé du Département ou avis de recommandé faisant foi) à l’adresse suivante :

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel du département
Direction de l’Autonomie
Secrétariat des appels à projet
Madame Muriel Le Tinevez
2 à 16, boulevard Jacques-Germain Soufflot
92015 Nanterre Cedex

  • soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ;
     
  •  soit en mains propres, contre récépissé, à l’Hôtel du département, à l’adresse ci-dessus, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Une attention particulière sera portée à la qualité formelle du dossier : les candidats s’efforceront de présenter un document unique, structuré et paginé.

Précisions complémentaires

Les candidats peuvent demander au conseil départemental des Hauts-de-Seine des compléments d'information, au plus tard le 21 juillet 2016 minuit exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante :
secretariat-appelaprojets@hauts-de-seine.fren mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet "appel à projet expérimental – ARS/CD 92".

Consultez l'avis final de l'appel à projets
(format pdf -3,99 Mo)