FAQ Appels à projets pour l'accueil de mineurs

Foire aux questions : voici des éléments de réponse aux questions les plus posées. 

Avis d'appel à projets d'accueil de jour

Est-il possible de présenter un seul document pour les deux projets Accueil de jour et accueil modulable ?
Le CD 92 pour le projet d'accueil de jour ainsi que le CD92 et la PJJ pour le projet d'accueil modulable attendent deux documents indépendants dans la mesure où l'attribution sera faite individuellement.

Est-il possible de concourir pour des organismes gestionnaires qui ne sont pas implantés sur le territoire ?
Le cahier des charges indique que la création du service s'inscrira si possible dans le cadre d'un redéploiement des moyens existant sur le Département.
Il ne s'agit donc pas d'un prérequis mais d'un élément qui sera apprécié dans la mesure où il permet au Département de répondre de manière plus efficace aux besoins des enfants et des familles alto-séquanaises.

Est-il possible d'inscrire des postes administratifs dans les budgets ?
Ces postes devront s'inscrire dans une mutualisation avec des services existants au sein de l'association gestionnaire dans la mesure où il ne pourra s'agir que de temps très partiels.
 


Avis d'appel à projets d'accueil modulable

Est-il nécessaire que les établissements concourant à cet appel à projets aient le double habilitation ASE / PJJ ?

La détention d'une double habilitation ASE/PJJ n'est pas une condition préalable pour se porter candidat à l' AAP. Par contre le fait d'être retenu à l'AAP, aura bien pour conséquence que le service d'accueil modulable relèvera d'une autorisation conjointe CD/Etat, puis d'une habilitation conjointe. 
Pour le ministère de la justice cette habilitation sera établie uniquement au civil au titre de l'article 375 du code civil et pas au pénal (ordonnance du 2 février 1945).

Le projet présenté doit-il obligatoirement porter sur l'intégralité des places (30) ou bien peut-il porter sur un nombre inférieur (15 par exemple) en fonction des particularités et dispositifs déjà existants dans un établissement ?
Le Département et la PJJ souhaitent la création d'un seul service de 30 places. 

Est-il possible de présenter un seul document pour les deux projets Accueil de jour et accueil modulable ?
Le CD 92 pour le projet d'accueil de jour ainsi que le CD92 et la PJJ pour le projet d'accueil modulable attendent deux documents indépendants dans la mesure où l'attribution sera faite individuellement.

Est-il possible de concourir pour des organismes gestionnaires qui ne sont pas implantés sur le territoire ?
Le cahier des charges indique que la création du service s'inscrira si possible dans le cadre d'un redéploiement des moyens existant sur le Département. 
Il ne s'agit donc pas d'un prérequis mais d'un élément qui sera apprécié dans la mesure où il permet au Département de répondre de manière plus efficace aux besoins des enfants et des familles alto-séquanaises.

Est-il possible d'inscrire des postes administratifs dans les budgets ?
Ces postes devront s'inscrire dans une mutualisation avec des services existants au sein de l'association gestionnaire dans la mesure où il ne pourra s'agir que de temps très partiels. 

 


Avis d'appel à projets pour autoriser la création d'un dispositif alternatif à l'hôtel et aux MECS des mineurs privés de la protection de leur famille (MPPF)

Sachant qu'ils n'ont d'autre ressource que celles du lieu d'accueil, les MPPF bénéficieront-ils des mêmes montants de prestations matérielles ( vêtures, argent de poche, etc.) que les mineurs accueillis en MECS ?
Conformément au règlement d'aide sociale du Département, des allocations en faveur des enfants accueillis ou confiés à l'aide sociale à l'enfance ont été mises en place.
Elles sont incluses dans le prix de journée des établissements habilités, en fonction des critères fixés à l'annexe 6 de ce règlement consultable sur le site, accueillis ou confiés à l'aide sociale à l'enfance.