Appels à projets pour l'accueil de mineurs

Le Département s'est engagé dans une procédure d’appels à projets pour 3 projets différents :

  • un accueil de jour,
  • un service pour mineurs privés de la protection de leur famille (MPPF)
  • un accueil modulable ou service d’aide éducative à domicile renforcée avec possibilité d’hébergement en lien avec la protection judiciaire de la jeunesse (Préfecture).

La croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés (ou MPPF) depuis 2 ans, associée aux difficultés croissantes des STASE de les suivre lorsqu’ils sont hébergés à l’hôtel conduisent à s’interroger sur des modes d’accueil spécifiques qui permettraient de les accompagner de manière plus satisfaisante tout en maîtrisant les coûts de leur prise en charge.

Si l’accueil de ces jeunes, une fois la primo évaluation réalisée, se fait principalement dans des établissements habilités, un nombre de plus en plus important reste à l’hôtel.

Le schéma 2011-2016, prorogé en 2017, a posé comme orientation forte la restructuration et la diversification de l’offre de placement et d’accompagnement des enfants et des familles

Il s’agit de faire évoluer l’offre départementale d’accueil et d’accompagnement à partir d’une transformation souple des établissements déjà autorisés et/ou habilités par le Président du conseil départemental en collaboration et en concertation avec les opérateurs présents sur le territoire départemental.

Ainsi, durant la période de mise en œuvre du schéma, 5 services d’accueil de jour et 2 services d’accueil modulable (aide éducative à domicile ou action éducative soutenues avec possibilité d’hébergement) ont été créés, par redéploiement de places d’hébergement.

En complément
de ces redéploiements au sein des établissements déjà autorisés et/ou habilités par le Président du conseil départemental, en collaboration et en concertation avec les opérateurs présents sur le territoire départemental, des ouvertures de places complémentaires sont nécessaires. 


Avis d'appel à projets d'accueil de jour

Contexte
Une étude réalisée en 2016-2017 a montré que les accueils de jour des Hauts-de-Seine jouaient chacun un rôle très différent dans le dispositif de protection de l’enfance : certains s’inscrivant dans un registre préventif, accompagnant des enfants n’ayant pour la plupart jamais bénéficié de mesures de protection de l’enfance ; et d’autres se situant au contraire en dernier recours pour des jeunes bénéficiaires d’un placement et déscolarisés, ou pour des jeunes déscolarisés et très désocialisés pour lesquels ni placement ni mesure « classique » d’accompagnement à domicile ne sont adaptés. 

Par ailleurs, le nord du territoire des Hauts-de-Seine n’est pas couvert en accueil de jour pour des jeunes déscolarisés ou très désocialisés.

 


Avis d'appel à projets d'accueil modulable

Contexte

L’accueil modulable est une modalité d’accompagnement alternative, entre l’accompagnement éducatif à domicile et le placement : dans les Hauts-de Seine, c’est une action éducative en milieu ouvert soutenue ou une action éducative à domicile soutenue, avec possibilité d’hébergement.

Un tel accueil modulable peut être mis en place dans un cadre administratif avec l’accord des parents, ou dans un cadre judiciaire.

Dans les Hauts-de-Seine, deux services d’accueil modulable ont été ouverts en 2011 et en 2014, puis progressivement agrandis. Ces services accompagnent des jeunes de 12 à 18 ans, pour le premier des filles et pour l’autre des garçons.

Le nord du territoire des Hauts-de-Seine n’est pas couvert en accueil modulable. 

 


Avis d'appel à projets pour autoriser la création d'un dispositif alternatif à l'hôtel et aux MECS des mineurs privés de la protection de leur famille (MPPF)

Contexte

Le Département des Hauts-de-Seine connaît depuis 2 ans, une augmentation importante du nombre de mineurs privés de la protection de leur famille, à prendre en charge.
Selon leur âge et leurs problématiques individuelles, ces mineurs sont accueillis en établissements habilités ASE, chez des assistants familiaux ou à l’hôtel. Les deux premiers modes d’accueil sont réservés aux plus jeunes et aux mineurs présentant d’importantes fragilités nécessitant une étape préalable au travail de préparation à l’autonomie.

Un nombre croissant de mineurs sont accueillis à l’hôtel du fait de la tension dans les capacités d’hébergement habilités classiques et de leur inadaptation à la situation de jeunes dont le parcours migratoire les a rendus partiellement autonomes.
Toutefois, ces jeunes ne peuvent accéder à l’autonomie sans avoir préalablement bénéficié d’un accompagnement soutenu en matière de soins, d’apprentissage de la langue française, de démarches administratives et d’orientation en matière de formation et d’insertion sociale.
C’est pour répondre aux besoins de ces jeunes que cet appel à projets pour un dispositif d’accueil en hébergements semi-autonomes et autonomes avec un accompagnement spécifique et soutenu est lancé par le Département.