Appel à projets pour la création d’une plateforme interdépartementale d’hébergement et de services pour adultes handicapés

Les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France ont décidé de s’associer pour créer une plateforme interdépartementale d’hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique et pour adultes avec handicap psychique.

Ce projet implanté sur le territoire des Yvelines s’inscrit dans le cadre du rapport « Zéro sans solution », de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » et du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.

Il propose des modalités d’accompagnement diversifiées et adaptées dans une démarche de parcours.

Contexte 

Le constat, partagé par les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, est l'exclusion des établissements franciliens, de personnes en situation de handicaps lourds et complexes tels que l'autisme ou les personnes avec un handicap psychique. Ainsi, 367 adultes (205 du 92 et 162 du 78) sont accueillis actuellement dans des établissements belges.
Ce constat motive la décision des deux départements et de l'Agence régionale de santé (ARS) de créer une plateforme d'hébergement et de services afin d'apporter une réponse de proximité adaptée, dans une logique de parcours, pour les adultes avec TSA et pour les adultes avec handicap psychique.
En augmentant l'offre interdépartementale, elle a pour ambition de :

  • réduire les départs non souhaités vers la Belgique ;
  • réduire le nombre des jeunes adultes maintenus dans un établissement pour enfants au titre de l'amendement Creton ;
  • répondre aux besoins de personnes actuellement sans solution (maintien à domicile par défaut) ou sans solution adaptée.

Présentation du projet

Compte tenu des besoins recensés et de l'optimisation des moyens souhaitée, la plateforme sera constituée de :

  • un foyer d'accueil médicalisé (FAM) composé de 66 places à destination du public autiste et 50 places pour le public avec troubles psychiques ; dont une unité renforcée de 4 places rattachée au FAM pour des personnes présentant des troubles du spectre autistique ;
  • un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 42 places pour les adultes TSA ayant une aptitude au travail et ou à l'autonomie ;
  • deux pôles de compétences et prestations externalisées (PCPE) un dans chaque département.
    Celui-ci accompagnera de manière transitoire des enfants, adolescents et adultes actuellement sans solution pérenne. 

Le lieu d'implantation de la plateforme sera le territoire des Yvelines, avec une localisation sur le site de Bècheville-les-Mureaux sur le terrain du Centre hospitalier intercommunal Meulan-Les Mureaux.

Consultez le rapport "Zéro sans solution" sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

Candidatez

Consultez l'avis d'appel à projets et candidatez  (Format PDF- 2 Mo) 

Calendrier

Date de publication de l'avis d'appel à projets : 18 mai 2017 
Date limite de dépôt des candidatures :15 septembre 2017 à 18h00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Dans le cadre du présent appel à projet, le secrétariat est assuré par ARS IDF 

Pour toute question : ars-idf-aap-medicosocial@ars.sante.fr 

Agence régionale de santé Île-de-France
Millénaire 2 
Direction de l’Autonomie
Secrétariat des appels à projets - Bureau 3.428
35, rue de la gare
75935 Paris Cedex 19