Appel à candidatures pour une plateforme de diagnostic autisme de proximité pour enfants

Le présent appel à candidatures a pour objet d’identifier, au sein de chaque département, les équipes pluridisciplinaires, qui seront formées aux outils de diagnostic et d’évaluation, et qui 

  • devront assurer les diagnostics de première intention pour les cas simples, l’accompagnement des familles et l’articulation avec les huit Centres de Diagnostic et d’Evaluation autisme (CDE) pour les enfants de la région ;
  • et qui proposeront leur expertise pour les diagnostics complexes et leur appui aux équipes de proximité.
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CD92/Olivier Ravoire

Contexte général

Plan national autisme 2013-2017 et évolution des connaissances

L'évolution des connaissances, des pratiques et des outils concourant à l'établissement du diagnostic d'autisme et autres troubles envahissants du développement (TED), et de l'évaluation fonctionnelle dans les différents domaines de développement a entraîné des changements fondamentaux ces dernières années.

Elle s'est notamment traduite par :

- la création des CRA (Centre Ressource Autisme) - circulaire interministérielle du 08 mars 2005 (Format PDF) ;
- la publication des recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme (enfants et adolescents) en 2005 et de l'état des connaissances sur l'autisme et autres TED, par la Haute Autorité de Santé (2010)
- l'élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HAS/ANESM 2009, 2012).

Cette évolution s'est également caractérisée au travers des différents plans autisme, et plus particulièrement le 3ème plan national autisme 2013 – 2017, que les Agences Régionales de Santé, ARS, sont chargées de décliner en région à travers un plan régional d'actions (PRA) couvrant la même période.

Ce 3ème plan national s'appuie sur l'état des connaissances de la Haute Autorité de Santé, HAS de 2010 et sur les recommandations de bonnes pratiques de 2012, les Troubles du Spectre de l'Autisme, TSA étant désormais clairement appréhendés sous l'angle d'un trouble neuro-développemental.

Le plan autisme 2013-2017 s'articule autour de 5 axes majeurs :

  • diagnostiquer et intervenir précocement ;
  • accompagner tout au long de la vie ;
  • soutenir les familles ;
  • poursuivre les efforts de recherche ;
  • former l'ensemble des acteurs de la prise en charge de l'autisme.

Délais et modalités de dépôt des candidatures 

La date de publication sur le site internet de l'Agence régionale de Santé et du Département des hauts-de-Seine vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée le 15 novembre 2017, avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Date limite de réception des dossiers : 15 novembre 2017 à 16h00

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l'une des modalités suivantes :

- Dépôt en main propre, contre avis de réception à la Délégation départementale de l'Agence régionale de Santé Île-de-France, à l'adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 :

Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
55 avenue des Champs Pierreux
92012 NANTERRE Cedex
Service médico-social, bureau 1-25A

- Envoi par voie postale à l'adresse susmentionnée.

Le dossier devra être constitué de :
- 3 exemplaires en version « papier » ;
- 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR " et "AAC plateforme diagnostic autisme".

Pièces à joindre à votre dossier 

Un dossier de 100 pages maximum présentant :

  • les éléments d'identification du candidat : Identité du porteur de la plateforme, qualité, adresse, contacts ;
  • une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du Code de l'action sociale et des familles (CASF) ;
  • une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5 du CASF ;
  • identité des structures constituant la plateforme ;
  • localisation, territoire d'intervention ;
  • catégorie de bénéficiaires ;
  • l'historique des partenariats existants, de l'activité diagnostic et d'évaluation ;
  • un rapport explicatif du projet précisant l'ensemble des éléments de réponse au cahier des charges : la faisabilité du projet, les modalités d'organisation, les partenariats envisagés, tableau des effectifs, la convention constitutive de la plateforme, fiche de poste du médecin coordonnateur, état des lieux des formations suivies sur l'autisme, organisation du processus diagnostic actuel et envisagé, projet de planning, niveau d'accompagnement des parents... ;
  • éléments prévisionnels quantitatifs de l'activité de la plateforme (prévisions de file active) ;
  • plan de formation prévisionnel ;
  • un budget prévisionnel en année pleine ;
  • plan des locaux, projet architectural....

En annexe :

  • les documents permettant d'identifier le porteur, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
  • un rapport financier du porteur, comprenant les derniers comptes annuels consolidés approuvés et la copie du dernier rapport du Commissaire aux comptes, daté et signé par celui-ci ;
  • le budget d'exploitation et le bilan de la structure porteuse ;
  • la fiche de synthèse annexée au présent cahier des charges ;
  • le dernier rapport d'activité des structures constituant la plateforme.

Autorités responsables de l'appel à candidature :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, ARS
35, rue de la Gare
75019 Paris

Le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
92000 Nanterre

Date de publication de l'avis d'appel à candidature : 22 juin 2017
Date limite de dépôt des candidatures : 15 novembre 2017

Dans le cadre du présent appel à candidatures, le secrétariat est assuré par l'ARS

Pour toute question : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PH@ars.sante.fr 

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