Publications légales

Arrêté calendaire

Le Département des Hauts-de-Seine en articulation étroite avec celui des Yvelines, prévoit de lancer de nouveau un appel à projet pour les mineurs non accompagnés.

Le calendrier prévisionnel des appels à projets qu'il est envisagé de lancer au cours de l'année 2019 pour satisfaire aux besoins constatés en matière d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sur le territoire des Hauts-de-Seine est arrêté comme suit :

" Lancement 1er semestre 2019 du projet de création de 300 places d'accueil pour les mineurs accompagnés. "

Consultez l'avis (Format PDF-92 Ko)


Derniers avis rendus

Avis rendus par la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social

La commission instituée auprès du Préfet des Hauts-de-Seine et du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, s'est réunie le 9 novembre 2018. 

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Bilan de la conférence des financeurs

Bilan de la Conférence des Financeurs

La Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – CFPPA – dans chaque département. 

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Label Marianne

 Le Département s’est engagé dans une démarche progressive d’amélioration de la qualité de l’accueil en prenant appuis sur les 12 engagements du référentiel « Marianne ».
Aujourd'hui 5 lieux d'accueil sont concernés : EDAS de ColombesEDAS de SèvresPMI Pavé Blanc de ClamartPMI Méditerranée d'Antony et le Pôle social départemental Jules Verne à Châtenay-Malabry.

Ce référentiel définit les standards qualités de la relation entre les usagers et les services publics. 
Prenez connaissance des engagements qualité du référentiel Marianne