Publications légales

Derniers avis rendus

Avis rendus par la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social

La commission instituée auprès du Préfet des Hauts-de-Seine et du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, s'est réunie le 9 novembre 2018. 

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Bilan de la conférence des financeurs

Conférence des Financeurs

La Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – CFPPA – dans chaque département. 

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Connaître vos droits, effectuer vos démarches administratives auprès des services de l'État

service-public.fr est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif pour connaître ses droits et effectuer ses démarches auprès des services de l'État.

Particuliers, professionnels et associations, accédez à la page d'accueil de service-public.fr 


Label Marianne

 Le Département s’est engagé dans une démarche progressive d’amélioration de la qualité de l’accueil en prenant appuis sur les 12 engagements du référentiel « Marianne ».
Aujourd'hui 5 lieux d'accueil sont concernés : EDAS de ColombesEDAS de SèvresPMI Pavé Blanc de ClamartPMI Méditerranée d'Antony et le Pôle social départemental Jules Verne à Châtenay-Malabry.

Ce référentiel définit les standards qualités de la relation entre les usagers et les services publics. 
Prenez connaissance des engagements qualité du référentiel Marianne