Réunion d’information sur la dématérialisation de la commande publique

Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, la dématérialisation des procédures de marchés publics deviendra une obligation d’ici le 1er octobre 2018. En conséquence, le Département des Hauts-de-Seine a décidé de profiter de ce délai pour répondre à cette obligation par phase : depuis le 1er mars pour les marchés à procédure adaptée (Mapa) et à compter du 1er septembre pour les appels d’offres. Aucune réponse papier ne sera acceptée sauf si le règlement de la consultation (RC) le mentionne.


Dans le cadre de sa politique d’achat et afin de favoriser l’accès à la commande publique, le Département des Hauts-de-Seine, en partenariat avec la CCI Île-de-France, la CPME 92, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et le GIP Maximilien , souhaite accompagner notamment les TPE/PME à ces échéances en organisant

le jeudi 18 mai 2017 à 10h00

une réunion d’information, à l’hôtel du Département à Nanterre, afin d’informer les entreprises sur les démarches à suivre pour atteindre l’objectif de dématérialisation des procédures de marchés publics qui deviendront obligatoires d’ici le 1er octobre 2018.


Les inscriptions sont à présent closes.

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