Le plan de prévention du bruit dans l'environnement
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi que de protéger les zones calmes. Après consultation des habitants du 13 octobre au 13 décembre 2025, le PPBE de 4e échénace a été approuvée par l'assemblée départementale le 20 février 2026.
Le bruit, un phénomène mesuré
La Préfecture établit des cartes de bruits pour permettre ensuite au Département d’élaborer son PPBE. Ces cartes de bruit ont pour objectif d’évaluer le bruit émis dans l’environnement sous forme de cartes, d’estimer les populations et les établissements sensibles (enseignement et santé) exposés aux sources de bruit (route, ferré, aéroport, industrie) et d’établir des prévisions de son évolution.
Elles sont composées de documents graphiques, de tableaux statistiques et d’un résumé non technique avec les résultats et la méthodologie employée.
Elles sont faites et révisées tous les 5 ans par les autorités compétentes.
Les cartes de bruit de la Préfecture des Hauts-de-Seine
Le rôle du PPBE dans l'action départementale
En tant qu’autorité gestionnaire d’infrastructures de transport et notamment des routes départementales, le Département doit élaborer et mettre à jour son PPBE conformément à la règlementation (directive européenne 2002/49/CE). Ce document a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, et de protéger les zones calmes. Il concerne uniquement le bruit enregistré autour des routes départementales avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules/an. Ce périmètre représente 223 km de voirie pour un total de 310 km gérés par le Département. Ce rapport est assorti d’un plan d’actions visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir.
LE PPBE de 4e échéance
La révision du présent projet PPBE correspond à la 4e échéance règlementaire, qui couvre la période 2026-2030. Son plan d’actions s'articule autour de neuf axes :
- participer au développement des tramways, des métros et des RER (3 actions) ;
- réaménager les routes départementales (38 actions) ;
- agir sur les sources de bruit routier (8 actions) ;
- aménager l’espace public (2 actions) ;
- agir sur l’isolation phonique des bâtiments (8 actions) ;
- promouvoir les modes de transports moins bruyants (8 actions) ;
- préserver et améliorer l’ambiance acoustique des zones calmes (17 actions) ;
- améliorer le confort des équipements publics et des logements sociaux (2 actions) ;
- sensibilisation au bruit (4 actions).
Le PPBE de 4e échéance a été mis à disposition des habitants des Hauts-de-Seine du 13 octobre au 13 décembre 2025 inclus. Ils ont pu déposer leur avis sur un registre dématérialisé via un formulaire en ligne. Les observations recueillies à cette occasion, n’ont pas impliqué de modification du PPBE.
Par délibération du 20 février 2026, le Département a arrêté le PPBE de 4e échéance sur son patrimoine routier.
Les documents à télécharger
- Le PPBE de 4e échéance 2026-2030
- Le résumé non-technique du PPBE de 4e échéance 2026-2030
- Les résultats de la consultation publique