Le transport scolaire

En Ile-de-France l’organisation et le financement des transports scolaires relèvent du STIF.
La Loi NOTRe d'août 2015 a transféré la compétence des transports scolaires des départements aux régions.
Les aides sociales au transport scolaire ne relèveront plus du Département des Hauts-de-Seine pour l'année scolaire 2016-2017.

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En Ile-de-France, l’organisation et le financement des transports scolaires incombent au Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) qui fixe les tarifs des titres de transports scolaires.

Le Département des Hauts-de-Seine est le plus important contributeur des départements franciliens (Hors Paris) avec une participation de 97 millions d’euros au financement du STIF, sur 2016.

Cette subvention permet : 

  • de soutenir le service de transports publics des franciliens et de contribuer aux dépenses de fonctionnement des transports collectifs en faveur des déplacements 
     
  • d'offrir aux élèves et à leurs familles un tarif préférentiel avec la Carte Imagine R à un prix de 341,90 euros par an au lieu de 770 euros par an avec un Pass Navigo

    De même pour la carte bus scolaire dont les tarifs, en fonction de la distance parcourue, sont compris entre 170 euros et 365 euros (lorsque la distance entre le domicile et l’établissement scolaire dépasse 12,5 km)

 

La loi NOTRe votée en août 2015 acte le transfert de la compétence des transports scolaires des départements aux régions et confirme en Ile-de-France l’attribution de cette compétence au STIF. 

Pour la rentrée scolaire 2016-2017, le Département ne peut plus accorder de subventions sociales aux titres de transports des collégiens et lycéens boursiers, en sus du tarif préférentiel déjà proposé avec la carte Imagine’R.
 


Pour tout renseignement sur les aides au transport scolaire pour l'année scolaire 2016-2017, vous devez vous renseigner auprès de : 

 

Pour tout renseignement sur les différents titres de transports franciliens, vous devez vous renseigner :

  •  pour la carte Imagine R (titre de transport à tarif préférentiel accordé aux personnes de moins de 25 ans, élèves et étudiants, qui donne un accès illimité à l’ensemble du réseau de transport public d’Ile-de-France)

    Agence imagine R
    95905 Cergy Pontoise cedex 9
    Tel : 09.69.39.55.55 (appel non surtaxé)
    www.imagine-r.com 

 

  • pour la carte bus scolaire (abonnement permettant un parcours aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté sur une ligne de bus scolaire non desservie par la RATP)

    Réseau Optile - Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France
    Adresse : 32 rue de Caumartin, 75009 paris
    Email : contact@optile.com

    www.optile.com 

    + Guide pratique des Titres et forfaits sur http://www.optile.com/guide-pratique/ 

 

Loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi « NOTRe » constitue le troisième volet des lois de réforme territoriale examinées par le Parlement. 


La loi NOTRe acte le transfert de la compétence des transports scolaires aux régions et confirme en Ile-de-France l’attribution de cette compétence au STIF.
Elle crée des blocs de compétences cohérents selon les niveaux de collectivités, qui ne disposent plus de la clause de compétence générale.