Tarification et aide à la demi-pension

Pour tout savoir sur la tarification de la restauration scolaire : tarif d'un repas, aide départementale à la demi-pension, les modes de facturation...

Le Département des Hauts-de-Seine met en oeuvre une aide départementale à la demi-pension et à l'internat en faveur des familles.
 

Cette tarification sociale repose sur une grille avec un barème de 6 quotients familiaux mensuels (QFM) pour les élèves demi-pensionnaires et internes de l’ensemble des services de restauration à compétence départementale.


Des tarifs accessibles à tous :

> un tarif unique maximum de 4.28€

> des tarifs réduits proposés en fonction des ressources de chaque famille 

Ce dispositif d'aide à la demi-pension prévoit l'application d'un taux de réduction sur le prix du repas des élèves issus des familles les plus modestes, calculée à partir de leur quotient familial mensuel - QFM. (Revenu de référence / nombre de parts fiscales/ 12)

Cette aide à la demi-pension s’élève à près de 1.6 million d’euros. Elle permet d’alléger les factures, en fonction des ressources des familles et de leur quotient familial.

  

Le règlement de la restauration scolaire départementale : A consulter en ligne

 

Le saviez-vous ?

- Le coût de revient d’un repas se situe entre 8 et 10€; un montant supérieur au prix demandé. 
Sans que cela soit « visible » pour le demi-pensionnaire, le Département assume le différentiel entre le coût réel du repas et le tarif appliqué aux familles.

- A combien revient le repas pour les familles les plus modestes ?
Le Département a amplifié son aide aux familles les moins favorisées en élargissant dès 2010 le champ des bénéficiaires de l’aide à la demi-pension.
L’aide maximale à la demi-pension appliquée aux familles ayant les revenus les plus modestes avec un taux de réduction de 85 %, conduit à un tarif départemental acquitté par ces familles de 0,64 € pour un repas. 


Les modalités d'obtention pour les familles

Les familles peuvent bénéficier d'une aide à la demi-pension à la condition que l'enfant soit inscrit dans un collège public ou un collège privé sous contrat. 
Aucune condition d'âge n'est exigée. 
 

+ Comment faire la demande ?

>> Pour les familles relevant du nouveau système d'inscription et de facturation 
(voir la liste des collèges concernés) 

L'aide départementale pourra être calculée et demandée dès l'inscription directement depuis l'espace internet dédié et sécurisé. https://restauration-scolaire.hauts-de-seine.net 

>> Pour les familles ne relevant pas du système d'inscription en ligne 

Les dossiers sont gérés directement par les collèges.
Les demandes sont à adresser au chef d’établissement dès la rentrée scolaire et avant la fin du premier trimestre de l’année scolaire, accompagnées des documents justificatifs des ressources.
 



 

Cas particuliers : tarification pour les collégiens relevant d'un service de restauration à compétence non départementale 

Sont concernés notamment les élèves de collèges publics en cité scolaire,
gérés par la Région Ile-de-France :  

  • collège Moulin Joly à Colombes, 
  • collège Rabelais à Meudon,
  • collège Genevoix à Montrouge, 
  • collège Pasteur à Neuilly 
  • collège Verne à Rueil 
  • collège Lakanal à Sceaux 
  • collège Curie à Sceaux
  • collège Michelet à Vanves
  • collège Renoir à Asnières hébergé par un lycée

 

Pour ces collèges publics et les privés hébergés par un service de restauration à compétence non départementale, les modalités de calcul de l’effort social du Département sont fixées comme suit :


Quotient

familial

mensuel

Pourcentage de réduction

sur le prix du repas

0 à 160 85 %
161 à 310 65 %
311 à 460 45 %
461 à 610 27,5 %
611 à 760  7,5 %
> 760  0 %

 


 Cas particuliers : tarification pour les commensaux 

 Pour l’année scolaire 2016-2017, les tarifs de restauration applicables aux personnels travaillant au sein des collèges publics des Hauts-de-Seine (commensaux) dont le service est à compétence départementale est fixé comme suit :


Indice majoré 
≤ 320 : 3,10 €
320 < indice majoré ≤ 395 : 3,36 €
Indice majoré > 395 : 5,61 €
 

 Passager : 6,73 €

 

 


 

Cas particuliers : tarification pour les internats et le collège Renoir à Asnières 


Quotient

familial

mensuel


tarif

journalier

internat

Tarif

journalier

internat

collège Renoir

à Asnières

0 à 160 1,44 € 0,80 €
161 à 310 3,36 € 1,86 €
311 à 460 5,29 € 2,93 €
461 à 610 6,97 € 3,86 €
611 à 760 8,89 € 4,93 €
> 760 9,61 € 5,33 €

 


 

Facturation et paiement

>> Pour les familles relevant du système d'inscription et de facturation en ligne 
(voir la liste des collèges concernés)

La facturation
Seuls les repas réellement consommés sont facturés. Cependant, si vous signez une décharge de cantine à jour J, ce repas vous sera facturé d’office : celui-ci ayant été produit et livré.
Le repas doit donc être, au moins, annulé la veille

 

Le Paiement
Afin de régler vos factures de restauration scolaire vous pouvez, soit vous connecter à notre site restauration-scolaire.hauts-de-seine.net, soit vous reporter aux différents modes de paiement figurant au dos de votre facture.

>> Pour les familles ne relevant pas du système d'inscription en ligne

Se renseigner auprès du collège.