Dernière mise à jour : 01-09-2017

Une procédure dématérialisée pour les partenaires du Pass 

Toutes les informations utiles pour l'affiliation au dispositif en ligne, la gestion du compte et le remboursement des tickets de paiement. 

Comment s'affilier au dispositif ?

Pour être partenaire, il suffit de : 

1) remplir les conditions suivantes :

  • être un organisme à but non lucratif ou, s'il appartient au secteur marchand, offrir aux collégiens des activités sportives ou culturelles en rapport avec les programmes scolaires de la 6e à la 3e
    et les intérêts des collégiens ; 
  • respecter le principe de laïcité ;
  • offrir un égal accès aux filles et aux garçons ;
  • disposer d'une expérience suffisante (au moins deux années d’existence à la date de signature du présent règlement).

2) renseigner une fiche d’identification disponible auprès du correspondant Pass

La fiche d'identification est disponible auprès du correspondant Pass + de la commune des Hauts de Seine (joignable à la mairie) où se trouve l’activité de l’organisme.

3) signer la convention du dispositif Pass + Hauts-de-Seine

Elle est signée par voie électronique depuis une interface internet dédiée.

Dématérialisée, cette procédure en ligne est conditionnée par une signature électronique qui requiert l’utilisation d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone portable.
La signature est déclenchée par la saisie d’un code reçu sur votre téléphone mobile.

Après signature électronique, un courriel de confirmation vous sera adressé avec en pièce jointe la convention signée.

Pour signer votre convention, vous devez :

  • Renseigner vos coordonnées et données bancaires qui seront utilisées pour les remboursements.
  • Valider les données saisies
  • Accepter le règlement du dispositif Pass
  • Accepter les conditions générales de la convention

Pour en prendre connaissance, cliquez ici pour accéder à l'espace Affilié

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements pratiques sur la procédure, n'hésitez pas à consulter notre page d'aide dédiée (lien direct sur https://passplus.hauts-de-seine.fr )

 

Comment se faire rembourser ?

Le collégien remet à l’organisme de son choix un ticket électronique imprimé. L’organisme saisi le numéro du ticket et la date de naissance du collégien dans son espace personnalisé et procède au contrôle des informations qui s’affichent. Les montants des tickets saisis sont ainsi cumulés pour faire l’objet d’un virement bancaire tous les 15 jours.

Comment gérer son compte ?

Une fois la convention signée, l'organisme accède aux fonctionnalités de l'interface Affilié.

Cette espace permet de :

  • saisir les numéros de tickets Pass pour en demander le remboursement
  • suivre l'état des remboursements aux différentes étapes (ticket saisi, ticket remboursé, ticket annulé...) Un état général des remboursements est téléchargeable sous forme de tableau csv (de type Excel)
  • gérer vos informations personnelles comme le mot de passe, les coordonnées de votre association etc.

Certaines informations saisies dans votre espace dédié (dénomination, adresse, nom du contact, numéro de téléphone) alimentent l’annuaire des organismes partenaires du Pass consultable par les familles sur le site internet du Pass.