Dernière mise à jour : 22/05/2016

THD Seine

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THINKSTOCK/GETTY IMAGES

L’historique du projet THD Seine

Lancé en 2008, le projet THD Seine avait pour objectif de réaliser la construction d’un réseau en fibre optique FTTH (fibre jusqu’au logement) couvrant l’ensemble des 36 communes du Département.

Ce réseau devait être passif, neutre et ouvert à tous les opérateurs, afin de favoriser la concurrence et permettre l’accès au Très Haut Débit à tous les alto-séquanais.

La conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de ce réseau ont été confiés, sous la forme d’une Délégation de Service Public d’une durée de 25 ans, à la société Sequalum, aujourd’hui filiale de Numericable et de SFR collectivités.

Le Département avait voté une subvention de 59 M€ pour compenser la construction et l’exploitation sur les zones non rentables. L’objectif de déploiement contenu dans la Convention de DSP était la construction en 6 ans (s’achevant le 20 octobre 2015) de 825 900 prises raccordées (disponibles à quelques centaines de mètres du bâti) et 573 000 prises raccordées (disponible sur le palier des immeuble ou en limite de propriété des pavillons).

La résiliation de la Délégation de Service Public

Compte-tenu, notamment, des retards importants constatés dans la construction du réseau en regard des objectifs de la Convention, l’Assemblée Départementale a voté le 17 octobre 2014 la résiliation de la DSP, avec effet au 30 juin 2015.

Depuis le 1er juillet 2015, le Département a repris la responsabilité du réseau THD Seine et a créé la Régie THD Seine pour garantir la continuité du service, à savoir la maintenance et l‘exploitation de l’infrastructure existante, sans extension. 

L’aménagement numérique du territoire reste une préoccupation pour le Département qui étudie actuellement plusieurs scénarios pour la continuité des actions déjà engagées : revente du réseau, nouvelle DSP, ….


Questions / Réponses 

• Mon immeuble est fibré THD Seine, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum ?

A compter du 1er juillet, le Département a repris la pleine propriété des colonnes d’immeubles et continuera à en assurer l’exploitation et la maintenance pour permettre aux opérateurs de détail de fournir leurs services aux particuliers et/ou aux entreprises.

• Mon immeuble a signé une convention avec Sequalum, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum sur la réalisation des travaux ?

Soit les travaux ont pu être réalisés par Sequalum avant le 30 juin 2015 ; depuis le 1er juillet 2015, le Département a repris la pleine propriété de la colonne d’immeuble et en assure l’exploitation et la maintenance.

Soit les travaux n’ont pas pu être réalisés avant le 30 juin 2015 et la convention avec Sequalum est devenue caduque à cette date. La copropriété ou le bailleur devra alors signer une nouvelle convention avec un autre opérateur d’immeuble.

• Mon pavillon dépend d’une zone fibrée THD Seine, quelles seront les conséquences de la disparition de Sequalum ?

Le Département est devenu propriétaire des infrastructures THD Seine dans les zones fibrées par Sequalum et continue à en assurer l’exploitation et la maintenance.

• Mon pavillon est sur une zone où il n’a pas encore d’opérateur désigné pour réaliser le raccordement en fibre optique. Dans quel délai mon pavillon sera-t-il raccordé à un réseau en fibre optique ?

Le raccordement des zones pavillonnaires sera réalisé en fonction de la stratégie des opérateurs commerciaux. Toutefois, le Département envisage une action en vue de poursuivre l’aménagement numérique du territoire sur ce type d’habitat.

Des questions complémentaires ? 

Par e-mail à l’adresse thdseine@cg92.fr et ou par téléphone au 01 70 81 46 96


Dans tous les cas, nous rappelons que la fourniture des services aux clients finaux sur le réseau THD Seine n’était pas assurée par Sequalum, mais par les opérateurs commerciaux (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR). Cette situation restera identique après le 30 juin 2015. Il vous appartiendra, comme auparavant, de vous rapprocher de ces opérateurs pour connaître les services dont vous pourrez disposer.


Des liens utiles

♦ Nos derniers communiqués de presse :

22/10/2015 | Sequalum, filiale du groupe Numéricable-SFR, doit cesser son obstruction, assumer ses responsabilités et remettre au Département des Hauts-de-Seine les moyens indispensables au fonctionnement du service public THD Seine.
 CP_THD_Seine_Conseil_Etat_octobre_2015.pdf

21/09/2015 | Référé de Sequalum pour interdire le paiement de la garantie à première demande de 10 M€
CP THDSeine refere garantie septembre2015 (fichier pdf - 37 ko)

02/07/2015 | Economie et emploiTHD Seine : Le Département regrette que la société Sequalum nuise au maintien du service public
CP lancement regie 010715 (fichier pdf - 52 ko)

13/05/2015 | Le Département émet un nouveau titre de pénalité de 51,6 M€ au délégataire suite aux retards constatés
CP penalite retards Sequalum 13 Mai 2015 (fichier pdf - 52 ko)

17/04/2015 | Création de la régie départementale THD Seine pour assurer la poursuite du service public à partir du 1er juillet 2015 
CP Création de la régie départementale THD Seine (fichier pdf) 

16/12/2014 | Avenir de la délégation de service public THD Seine : 10 candidats à la reprise des infrastructures FTTH composant
CP Avenir de la délégation de service public THD Seine (fichier pdf)

08/12/2014 | Délégation de service public THD Seine : Le Département envisage plusieurs solutions
CP exploitation et maintenance THD Seine dec 2014 (fichier pdf - 52 ko)

17/10/2014 | THD Seine : Résiliation de la délégation de service public THD Seine pour faute, aux torts exclusifs du délégataire Sequalum
CP CG92 Resiliation THD Seine 17 oct (fichier pdf - 52 ko)

15/09/2014 | THD Seine : Vers une résiliation de la délégation de service public THD Seine
CP resiliation THD Seine 15 sept (fichier pdf - 52 ko)

17/06/2014 | THDSeine : ouverture d'une procédure avec Sequalum
Cpresse THD SEINE 16 juin 2014 (fichier pdf - 37 ko)