Dernière mise à jour : 01/08/2017

Très haut débit

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L’historique du projet THD Seine

Lancé en 2008, le projet THD Seine avait pour objectif de réaliser la construction d’un réseau en fibre optique FTTH (fibre jusqu’au logement) couvrant l’ensemble des 36 communes du Département.

Ce réseau devait être passif, neutre et ouvert à tous les opérateurs, afin de favoriser la concurrence et permettre l’accès au Très Haut Débit à tous les alto-séquanais.

La conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de ce réseau ont été confiés, sous la forme d’une Délégation de Service Public d’une durée de 25 ans, à la société Sequalum, aujourd’hui filiale de Numericable et de SFR collectivités.

Le Département avait voté une subvention de 59 M€ pour compenser la construction et l’exploitation sur les zones non rentables. L’objectif de déploiement contenu dans la Convention de DSP était la construction en 6 ans (s’achevant le 20 octobre 2015) de 825 900 prises raccordées (disponibles à quelques centaines de mètres du bâti) et 573 000 prises raccordées (disponible sur le palier des immeuble ou en limite de propriété des pavillons).

La résiliation de la Délégation de Service Public

Compte-tenu, notamment, des retards importants constatés dans la construction du réseau en regard des objectifs de la Convention, l’Assemblée Départementale a voté le 17 octobre 2014 la résiliation de la DSP, avec effet au 30 juin 2015.

Depuis le 1er juillet 2015, le Département a repris la responsabilité du réseau THD Seine et a créé la Régie THD Seine pour garantir la continuité du service, à savoir la maintenance et l‘exploitation de l’infrastructure existante, sans extension.

L’aménagement numérique du territoire est resté une préoccupation pour le Département qui a étudié plusieurs scénarios pour la continuité des actions déjà engagées : nouvelle DSP, revente du réseau, etc. C’est cette dernière solution qui a été retenue.

La cession du réseau THD Seine à la société Covage 92

Les élus du conseil départemental des Hauts-de-Seine ont voté le 24 février, en séance publique, la cession du réseau THD Seine à la société Covage 92.
Cette dernière s’engage à poursuivre le développement du réseau THD Seine sans que cela n’engendre de conséquences pour les habitants, assurant ainsi une continuité de service.

Le transfert effectif du réseau THD Seine à Covage 92 a eu lieu le 31 mars 2017.

La Régie départementale THD Seine a cessé définitivement ses activités à cette même date.


Questions / Réponses

♦ Mon immeuble est fibré THD Seine, quelles seront les conséquences de la cession du réseau à Covage 92 ? 
Covage 92 assure l’exploitation et la maintenance des colonnes d’immeubles THD Seine, pour permettre aux opérateurs usagers du réseau (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR) de fournir leurs services aux particuliers et/ou aux entreprises.

♦ Mon pavillon dépend d’une zone fibrée THD Seine, quelles seront les conséquences de la cession du réseau à Covage ?
Covage assure l’exploitation et la maintenance des infrastructures THD Seine desservant les « zones pavillonnaires » (immeubles de moins de 12 logements). Covage 92 poursuivra les efforts du Département pour commercialiser ces infrastructures auprès des opérateurs fournisseurs de services Internet (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR), mais également auprès d’opérateurs alternatifs.

♦ Mon pavillon est sur une zone où il n’a pas encore d’opérateur désigné pour réaliser le raccordement en fibre optique. Dans quel délai mon pavillon sera-t-il raccordé à un réseau en fibre optique ?
Le raccordement des zones pavillonnaires sera réalisé en fonction de la stratégie des opérateurs fournisseurs de services Internet (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR). Par ailleurs, Covage 92 s’est engagée à poursuivre l’aménagement numérique du territoire sur ce type d’habitat, là où les opérateurs ne seront pas présents.

Des questions complémentaires ? 

Les questions opérationnelles sont à adresser à la société Covage 92 :
contact-covage92@covage.com.

Dans tous les cas, nous rappelons que la fourniture des services aux clients finaux sur le réseau THD Seine n’était pas assurée par la Régie Départementale, mais par les opérateurs commerciaux (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR). Il vous appartient, comme auparavant, de vous rapprocher de ces opérateurs pour connaître les services dont vous pourrez disposer.

 


Des liens utiles

♦ 24/07/2017 | Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce en faveur du Département des Hauts-de-Seine.
CP THD Seine

♦ 24/02/2017 | Le Conseil départemental cède le réseau THD Seine à une filiale de la société Covage
CP THD Seine cession Covage VDEF (fichier pdf - 61 ko)

♦ 22/10/2015 | Sequalum, filiale du groupe Numéricable-SFR, doit cesser son obstruction, assumer ses responsabilités et remettre au Département des Hauts-de-Seine les moyens indispensables au fonctionnement du service public THD Seine.
CP_THD_Seine_Conseil_Etat_octobre_2015.pdf

♦ 21/09/2015 | Référé de Sequalum pour interdire le paiement de la garantie à première demande de 10 M€
CP THDSeine refere garantie septembre2015 (fichier pdf - 37 ko)

♦ 02/07/2015 | Economie et emploiTHD Seine : Le Département regrette que la société Sequalum nuise au maintien du service public
CP lancement regie 010715 (fichier pdf - 52 ko)

♦ 13/05/2015 | Le Département émet un nouveau titre de pénalité de 51,6 M€ au délégataire suite aux retards constatés
CP penalite retards Sequalum 13 Mai 2015 (fichier pdf - 52 ko)

♦ 17/04/2015 | Création de la régie départementale THD Seine pour assurer la poursuite du service public à partir du 1er juillet 2015 
CP Création de la régie départementale THD Seine (fichier pdf) 

♦ 16/12/2014 | Avenir de la délégation de service public THD Seine : 10 candidats à la reprise des infrastructures FTTH composant
CP Avenir de la délégation de service public THD Seine (fichier pdf)

♦ 08/12/2014 | Délégation de service public THD Seine : Le Département envisage plusieurs solutions
CP exploitation et maintenance THD Seine dec 2014 (fichier pdf - 52 ko)

♦ 17/10/2014 | THD Seine : Résiliation de la délégation de service public THD Seine pour faute, aux torts exclusifs du délégataire Sequalum
CP CG92 Resiliation THD Seine 17 oct (fichier pdf - 52 ko)

♦ 15/09/2014 | THD Seine : Vers une résiliation de la délégation de service public THD Seine
CP resiliation THD Seine 15 sept (fichier pdf - 52 ko)

♦ 17/06/2014 | THDSeine : ouverture d'une procédure avec Sequalum
Cpresse THD SEINE 16 juin 2014 (fichier pdf - 37 ko)