Les cotisations sociales du dirigeants

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Trois catégories principales de cotisations obligatoires :

  • L’assurance maladie-maternité
  • L’assurance vieillesse de base
  • La CSG- CRDS, allocations familiales, contribution à la formation professionnelle…

 Forfaitaires les deux premières années, les cotisations sociales représentent environ 26 % des revenus concernés dès la troisième année d’activité.

 

Qui perçoit le versement des cotisations sociales ?

  • Selon le régime des salariés, les assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail et vieillesse (de base) sont versées à l'Urssaf.
  • Selon le régime des indépendants :
    • Assurances maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (RSI).
    • Allocations familiales : affiliation auprès de l'Urssaf pour les professionnels libéraux, du RSI pour les commerçants et artisans.
    • Retraite-Invalidité-Décès : affiliation auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant du RSI pour les commerçants et artisans, de la CNAVPL pour les professions libérales.

 

Comment sont-elles calculées ?  

  • Selon le régime général, les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus professionnels. Elles sont dues à compter du versement d’une rémunération
  • Selon le régime des « travailleurs non salariés », les cotisations sont dues à compter de la date de début d'activité. Les deux premières années, elles ne sont pas calculées d’après les revenus réels, mais sur une base forfaitaire.

Ainsi pour une première année d’activité en 2012, le montant total annuel des cotisations provisionnelles s’élève à :

    • environ 3 170 euros pour le régime commerçant
    • environ 3 260 euros pour les artisans
    • environ 3 200 euros pour les professions libérales

A partir de la 3ème année, des cotisations minimales sont dues à certaines caisses.

 

Sur quels revenus sont calculées les cotisations sociales ?

  • Pour les salariés, les cotisations sociales sont calculées sur les revenus professionnels.
  • Pour les non-salariés, cela dépend du mode d'imposition des bénéfices :
    •  A l'Impôt sur le Revenu, les cotisations sont calculées sur la base du bénéfice (ou du chiffre d’affaires pour les autoentrepreneurs).
    • A l'Impôt sur les Sociétés, les cotisations sont calculées sur la rémunération du dirigeant versée par l’entreprise.

 

Quels dirigeants dépendent du régime général de la sécurité sociale ?

L’affiliation du dirigeant à l’un des deux régimes, dépend de sa position dans l’entreprise et de la part de capital qu’il détient. 

    • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un Pacs et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. Si plusieurs cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales, chacun est majoritaire. En savoir plus : Cliquer ici
    • Les présidents et directeurs généraux de SA
    • Les présidents de SAS.
    • Les dirigeants de SCOP

 

Les autres dirigeants (entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL, associé unique d'EURL…), relèvent du "régime social des travailleurs non-salariés".

 

Pour en savoir plus : Cliquer