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Informez-vous sur la dématérialisation des marchés publics

Jeudi 17 mai à 14h30
La Seine Musicale - Boulogne-Billancourt 

Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016, la dématérialisation des procédures de marchés publics deviendra une obligation d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard et aucune réponse papier ne sera acceptée sauf si le règlement de la consultation (RC) le mentionne.

Dans le cadre de sa politique d’achat, afin de favoriser l’accès à la commande publique, le Département des Hauts-de-Seine souhaite accompagner les TPE/PME à ces échéances.

C’est pourquoi le Département des Hauts-de-Seine, en partenariat avec la CCI Hauts-de-Seine, la CPME 92 et le GIP Maximilien, organise le jeudi 17 mai à 14h30, une réunion d’information, à la Seine Musicale de Boulogne Billancourt, afin d’informer les entreprises sur les démarches à suivre pour atteindre cet objectif.


Inscription obligatoire jusqu’au 14 mai 2018 (deux participants maximum par entreprise).


Les réunions d'information pour les fournisseurs

Le département des Hauts-de-Seine organise, tout au long de l'année, des réunions d'information permettant de présenter aux entreprises les projets à venir dans diverses thématiques. Ces réunions ont pour objectif d'optimiser la commande publique : diminution des marchés infructueux, simplification des démarches des entreprises et réduction des coûts.

La précédente réunion d'information


La commande publique

La pratique d'une commande publique sécurisée et efficace constitue un enjeu économique essentiel pour le département des Hauts-de-Seine. Vous souhaitez candidater à un de nos appels d'offre ou être informé des nouvelles consultations ? Découvrez dans cette rubrique nos conseils et services pour vous aider à répondre à un marché public. 

La commande publique, qu'est ce que c'est ?

Ce que disent les textes ?

Leur définition est prévue à l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Consultez les différents types de marchés et les seuils de passation. 

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Les seuils européens de passation des marchés publics


Le décret n° 2015-1163 du 30 décembre 2015 modifie certains seuils relatifs aux marchés publics.

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Notre glossaire pour comprendre les marchés publics

AAPC, C.A.O, DCE...que signifient ces sigles ? Quels sont les mots à connaître pour répondre à un marché ? Consultez notre glossaire et découvrez un aperçu des mots et sigles qui jalonneront votre dépôt de dossier. 

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Les marchés publics du département

La charte de déontologie du département

Elle regroupe l’ensemble des règles d’action et de comportement devant être respectées par tous les agents impliqués dans le processus d’achat en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la commande publique et, plus largement, à la transparence de la vie publique. 

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Les marchés publics en chiffres

En 2017, les marchés publics du département ont représenté :

  • 286 millions d’euros d’achats (71% en travaux et 29% en fournitures et services)
  • 1042 marchés notifiés
  • 2112 fournisseurs actifs
  • 26 jours de délai global de paiement moyen

Consultez la liste des marchés conclus en 2017 (pdf)

 

Le Département s’engage dans une politique d’achats responsable

Les Hauts-de-Seine sont le premier département à signer la Charte Relations fournisseurs responsables, qui facilite les procédures administratives dans le cadre des marchés publics.

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La médiation au sein du Département

Le 12 mai 2016, le Département signait la Charte Relations Fournisseur / Responsables avec Pierre Pelouzet Médiateur des entreprises. Il est ainsi le premier Département de France à signer cette charte proposée par le Médiateur des entreprises et co-écrite avec le Conseil national des achats (CDAF).

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Répondre à un marché public : mode d'emploi

Qui peut répondre à un marché public ?

Tout opérateur économique peut répondre à un marché public mais sous certaines conditions. Etes-vous concernés ? Pouvez-vous déposer votre dossier ? Toutes les réponses sont par ici. 

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Répondre à un marché : le parcours d'info avant de se lancer

Vous souhaitez répondre à un marché public ? Hauts-de-Seine.net vous apporte toutes les informations nécessaires afin de préparer au mieux votre réponse. 

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Préparez votre dossier type de candidature !

Afin d’optimiser au mieux votre temps au moment de constituer votre réponse à une consultation, vous pouvez d’ores et déjà rassembler un dossier type de candidature. Consulter la liste des pièces à fournir. 

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marches publics

Déposer une offre : les erreurs à éviter

Vous envisagez de répondre à un marché public ? Mais comment savoir si votre offre sera acceptée et bien conforme aux besoins du conseil départemental ? Découvrez ici quelques points de vigilance à ne pas négliger et nos conseils pratiques pour déposer votre offre dans les meilleurs conditions.

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Vos services en ligne

La plateforme des marchés publics

Sécurisée et accessible à tout moment, la plateforme dématérialisée des marchés publics vous propose un accès facilité, unique et gratuit à l'ensemble des consultations publiques du département. 

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Les outils d'aide de la plateforme des marchés publics

Vous rencontrez des problèmes pour répondre à une consultation ? Découvrez les différents moyens que vous nous proposons pour vous aider.

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Comment optimiser votre utilisation de la plateforme ?

Vous souhaitez être informé des consultations en cours et répondre efficacement à nos appels d'offre ? Découvrez les outils en ligne du portail des marchés publics franciliens Maximilien. .

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