Concertation préalable et enquête publique

Concertation préalable et enquête publique : un processus de dialogue en deux temps.

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En raison de l'importance des travaux d'aménagement du boulevard de La Défense (RD914/RN314), le Conseil général des Hauts-de-Seine et l'EPADESA ont souhaité des temps d'échange et de dialogue avec le public.

Tous les acteurs concernés par le projet d'aménagement (habitants, associations, acteurs économiques...) peuvent donner leur avis grâce à deux procédures successives :

>La concertation préalable(incluant une réunion publique) qui s'est déroulée du 16 septembre au 17 octobre 2014. La concertation préalable a pour objectif d'informer et de recueillir, auprès de tous, avis et observations sur les grandes orientations du projet sur la base des études préalables. Elle favorise ainsi un enrichissement et une amélioration du projet. La concertation préalable a fait l'objet d'un bilan approuvé lors de la séance du conseil départemental du 11 décembre 2014 et que vous pouvez trouver ici.

> L'enquête publique qui a eu lieu du 5 décembre 2016 au 13 janvier 2017 sur la base d'un avant-projet. A partir des observations exprimées lors de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport et rendu ses conclusions le 14 février 2017. Sur cette base, le Département et l'EPADESA ont déclaré l'intérêt général du projet les 27 avril et 15 mai 2017. Le préfet des Hauts-de-Seine a ensuite prononcé l'utilité publique du projet le 13 novembre 2017. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'EPADESA vont consacrer l'année 2018 à la fin des études opérationnelles et à la consultation des entreprises en vue d'un début de travaux à fin 2018/début 2019. Suite au déclassement de la RN314 dans le domaine départemental, les périmètres de responsabilité des acteurs ont été récemment modifiés : le Département prend en charge les travaux de voirie sur la totalité du linéaire du projet, l'EPADESA, en sa qualité d'aménageur prend en charge les travaux de viabilisation des terrains riverains et la coordination des chantiers de bâtiment en interface.

 

CONSULTER LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE 
 

1) Sommaire général

2) Pièce A: Objet de l'enquêtela commission d'enquête rédige un rapport qui est rendu public. Elle y formule un avis qui permet au préfet, le cas échéant, de prononcer l'utilité publique du projet. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'EPADESA peuvent alors lancer la réalisation des aménagements.

 

3) Pièce B  : Plan de situation

4) Pièce C : Notice explicative

5) Pièce D : Plan général des travaux

6) Pièce E : Caractéristiques principales des ouvrages les + importants

7) Pièce F : Appréciation sommaire des dépenses

8) Pièce G : Etude d'impact 

9) Pièce H : Mise en compatibilité du PLU de Courbevoie

10) Pièce I : Enquête parcellaire / Voir également :  Etat parcellaire - Courbevoie +  Etat parcellaire - Nanterre

11) Pièce J : Classement-déclassement de voiries

12) Pièce K : Avis de l'autorité environnementale et réponses du maître d'ouvrage

13) Pièce L : Annexes

 
 

> Déclaration d'utilité publique 
 

- Arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 portant déclaration d'utilité publique : Consulter

- Motifs et considérations justifiant du caractère d'utilité publique du projet : Consulter


EN SAVOIR PLUS ...
 

> Des itinéraires cyclables
> Un processus de dialogue
> Les objectifs du projet
> Plan général

CONTACT

mobilités.cd92@hauts-de-seine.fr 


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Gros plan sur le projet de requalification du boulevard de La Défense à Nanterre from Département des Hauts-de-Seine on Vimeo.