Dernière mise à jour : 31 mai 2016

Concertation préalable et enquête publique

Concertation préalable et enquête publique : un processus de dialogue en deux temps.

concertation RD910

En raison de l'importance des travaux d'aménagement de la RD910 dite « Voie Royale », le conseil départemental des Hauts-de-Seine souhaite des temps d'échange et de dialogue avec le public.


Tous les acteurs concernés par le projet d'aménagement (habitants, associations, acteurs économiques...) peuvent donner leur avis grâce à deux procédures successives :


> La concertation préalable se déroule du 23 mai au 23 juin 2016. Deux réunions publiques sont prévues, une à la mairie de Chaville le lundi 6 juin à 19h30 et l’autre à la mairie de Sèvres le samedi 11 juin à 10h00. La concertation préalable a pour objectif d'informer et de recueillir, auprès de tous, avis et observations sur les grandes orientations du projet sur la base des études préalables. Elle favorise ainsi un enrichissement et une amélioration du projet. La concertation préalable fera l'objet d'un bilan approuvé lors d’une séance du conseil départemental.


> L'enquête publique qui aura lieu en 2017 sur la base d'un avant-projet. A partir des observations exprimées lors de l'enquête publique, la commission d'enquête rédige un rapport qui est rendu public. Elle y formule un avis qui permet au préfet, le cas échéant, de prononcer l'utilité publique du projet. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine peut alors lancer la réalisation des aménagements.


Aménagement de la Voie Royale, bilan de la concertation préalable


> Consulter le bilan