Si vous souhaitez vous implanter, temporairement ou non, sur le domaine public départemental, en lien avec une activité professionnelle (terrasse de café, étalage de commerçant, taxis…) ou une activité ponctuelle (échafaudage, dépôt de matériaux…) dont les dispositifs ne sont pas ancrés au sol, les demandes doivent être adressées 2 mois avant la date d'occupation souhaitée à l'aide du formulaire ci-dessous :

> cerfa_14023-01

> notice_51406#01

 

Attention, le permis de stationnement est délivré par le titulaire des pouvoirs de police de la circulation.

 

Le formulaire est à imprimer, remplir et à adresser par mail ou par courrier à :

Autorités compétentes	Voies concernées	En agglomération Hors agglomération	Avis préalable	Destinataires de la demande
Mairie	VC	En agglomération	-	Mairie
Département	RD	Hors agglomération	Mairie	Département
Mairie	RD – Non RGC	En agglomération	Département	Mairie
Préfet	RD – RGC	En agglomération	Mairie - Département	Département

 

Légende :

VC : Voie communale ;

RD : Route départementale ;

RGC : Route à grande circulation ;

 

> Liste des routes classées à grande circulation 

> Routes départementales par commune

> Carte des routes départementales