Occupation non ancrée
Si vous souhaitez vous implanter, temporairement ou non, sur le domaine public départemental, en lien avec une activité professionnelle (terrasse de café, étalage de commerçant, taxis…) ou une activité ponctuelle (échafaudage, dépôt de matériaux…) dont les dispositifs ne sont pas ancrés au sol, les demandes doivent être adressées 2 mois avant la date d'occupation souhaitée à l'aide du formulaire ci-dessous :
Attention, le permis de stationnement est délivré par le titulaire des pouvoirs de police de la circulation.
Le formulaire est à imprimer, remplir et à adresser par mail ou par courrier à :
Autorités compétentes |
Voies concernées |
En agglomération Hors agglomération |
Avis préalable |
Destinataires de la demande |
Mairie |
VC |
En agglomération |
- |
Mairie |
Département |
RD |
Hors agglomération |
Mairie |
|
Mairie |
RD – Non RGC |
En agglomération |
Département |
Mairie |
Préfet |
RD – RGC |
En agglomération |
Mairie - Département |
Légende :
VC : Voie communale ;
RD : Route départementale ;
RGC : Route à grande circulation ;
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