Occupation non ancrée

Si vous souhaitez vous implanter, temporairement ou non, sur le domaine public départemental, en lien avec une activité professionnelle (terrasse de café, étalage de commerçant, taxis…) ou une activité ponctuelle (échafaudage, dépôt de matériaux…) dont les dispositifs ne sont pas ancrés au sol, les demandes doivent être adressées 2 mois avant la date d'occupation souhaitée à l'aide du formulaire ci-dessous :

cerfa_14023-01

notice_51406#01

 

Attention, le permis de stationnement est délivré par le titulaire des pouvoirs de police de la circulation.

 

Le formulaire est à imprimer, remplir et à adresser par mail ou par courrier à :

Autorités compétentes

Voies concernées

En agglomération

Hors agglomération

Avis préalable

Destinataires de la demande

Mairie

VC

En agglomération

-

Mairie

Département

RD

Hors agglomération

Mairie

Département

Mairie

RD – Non RGC

En agglomération

Département

Mairie

Préfet

RD – RGC

En agglomération

Mairie - Département

Département

 

Légende :

VC : Voie communale ;

RD : Route départementale ;

RGC : Route à grande circulation ;

 

Liste des routes classées à grande circulation 

Routes départementales par commune

Carte des routes départementales