Accessibilité des cheminements piétons

Le conseil départemental met aux normes les traversées piétonnes des Hauts-de-Seine en collaboration avec le STIF, les transporteurs, les communes et les communautés d'agglomération. Zoom.

Refait Traversee-accessible

Les travaux de mise aux normes


Aspects réglementaires

Le Département programme les travaux nécessaires pour obtenir un itinéraire continu sur les routes qui soit accessible à tous. Un inventaire départemental, mis à jour régulièrement, permet au département de programmer les travaux nécessaires pour obtenir un itinéraire continu aux normes et le plus "universel" possible. Il s'agit de promouvoir une conception globale de l'aménagement de la voirie permettant de répondre aux besoins des usagers en fauteuil roulant, mais aussi des personnes à mobilité réduite et des personnes malvoyantes, en évitant de multiplier les interventions ponctuelles et isolées.

De plus, dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Département doit mettre aux normes les établissements recevant du public. L'objectif était de rendre accessibles tous les établissements pour le 1er janvier 2015. Vu la difficulté technique et financière à mettre cette loi en œuvre, la loi du 10 juillet 2014 et l’ordonnance du 26 septembre 2014 autorisent les propriétaires et exploitants des établissements à poursuivre et réaliser les travaux après le 1er janvier 2015 à condition d’être engagés dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

 

A cette fin, le Département a mis en place une démarche transversale pour mieux prendre en compte les interfaces entre l’accessibilité de la voirie, des parcs et jardins et des bâtiments recevant du public. Un agenda d’accessibilité programmée est en cours d’élaboration, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 26 septembre 2014 prise en application de la loi du 10 juillet 2014. Le dossier d’Ad’AP doit être remis en préfecture avant le 27 septembre 2015.

 

Aspects techniques

La mise en accessibilité de la voirie et des cheminements piétons nécessite le respect des éléments suivants :

  • l'accessibilité proprement dite au niveau des passages piétons, séparateurs et terre-pleins : abaissement des bordures de trottoir, rescindement des terre-pleins centraux, pose de bandes podotactiles;
  • la mise en place de dispositifs pour les malvoyants sur les feux tricolores ;
  • le dégagement d'une largeur libre de tout obstacle (mobilier urbain, panneaux de signalisation, panneaux publicitaires) suffisante ;
  • la réservation de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite.

Au niveau des traversées piétonnes, il est possible d’installer deux potelets à tête contrastées de part et d’autres des bandes podotactiles avec un espacement d’au moins 1m40 entre les deux pour permettre le passage d’un fauteuil roulant.

 

Quelques chiffres

Depuis 2003, le bilan des réalisations est de 2623 traversées piétonnes mises aux normes dont 1250 traversées programmées dans le cadre des opérations de tramway et des axes du réseau mobilien (lignes de bus à forte fréquentation assurant la liaison de pôle à pôle et de rocade en Ile-de-France).
Sur cette même période (2003-2014), des modules sonores pour malvoyants ont été installés sur des carrefours à feux tricolores ; d’autres ont été équipées dans le cadre des travaux concernant notamment les tramways ou la voirie. Aujourd’hui, il reste 3 180 traversées piétonnes à traiter.

 

Le guide de l'aménagement de la voirie publique en faveur des personnes à mobilité réduite

À l'usage des professionnels, des techniciens ou des associations, ce guide riche en illustrations permet de se tenir au courant des dispositions légales, d'aller plus loin (recommandations et conseils) et d'éviter certaines erreurs. Tous les domaines liés à la voirie sont traités : les cheminements, les traversées de chaussées, les points d'arrêt bus, le stationnement...
Des associations de personnes à mobilité réduite ont travaillé en collaboration avec le Conseil départemental pour apporter à ce guide un regard pragmatique.

Sur l’année 2015, une mise à jour de ce guide est en cours de réalisation.

Contactez la Direction de la voirie pour obtenir ce guide : voirie@cg92.fr

 

En savoir plus...

> Le guide de la voirie accessible pour tous (pdf) : lire le recto puis le verso