Accessibilité des arrêts de bus

Le conseil départemental met aux normes les arrêts de bus des Hauts-de-Seine en collaboration avec le STIF, les transporteurs, les communes et les communautés d'agglomération. Zoom.

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Les travaux de mise aux normes

Aspects règlementaires

Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Département met aux normes les arrêts de bus dont il a la maîtrise d’ouvrage. Un programme d’étude et travaux a été mis en place et est en cours depuis une dizaine d’années déjà.


L'objectif de la loi de 2005 était de rendre accessibles toutes les lignes de bus pour le 13 février 2015. Vu la difficulté technique et financière à mettre en œuvre cette loi, la loi du 10 juillet 2014 et l’ordonnance du 26 septembre 2014 ont redéfini les modalités de mise en œuvre de la loi 11 février 2005, à savoir si l’échéance de la loi 2005 ne peut être respectée, l’Autorité Organisatrice de Transport doit mettre en place un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Le Département participe actuellement à l’élaboration du schéma directeur d’accessibilité des transports et à l’agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP).

 

Aspects techniques

La mise en accessibilité des lignes de bus aux utilisateurs de fauteuil roulant nécessite le respect des éléments suivants :


• le parallélisme de l'autobus par rapport au trottoir au droit des arrêts ;
• une hauteur de quai bus de 18 cm et la pente de la palette déployée des bus inférieure à 10 %;
• une pente en devers du profil en travers du quai bus comprise entre 1 et 2% ;
• une aire de rotation de 1.50 m de diamètre à partir de la palette sortie, au niveau de la porte du milieu du bus ;
• l'aménagement du trottoir permettant la circulation et l'accès aux utilisateurs de fauteuil roulant.


Pour respecter ces exigences, les aménagements nécessaires vont du marquage au sol aux travaux de voirie plus lourds, en passant par le rehaussement de trottoirs ou le déplacement du mobilier urbain.

La ligne est équipée de bus adaptés disposant d'un plancher plat, d'un dispositif d'abaissement, d'un emplacement pour fauteuil roulant et d'une palette d'accès rétractable. Chaque conducteur de la ligne reçoit également une formation sur l'accueil des personnes en fauteuil.

Une ligne est dite labellisée si 70% de ses arrêts sont aux normes pour les utilisateurs de fauteuil roulant.

Afin de rendre accessibles tous les points d'arrêt d'une même ligne, une bonne coordination entre le STIF, les transporteurs, le Département, les communautés d’agglomération et les communes est nécessaire.


Quelques chiffres

Depuis 2003, 56 lignes de bus ont été mises aux normes UFR, soit au total 1081 points d'arrêt de bus rendus accessibles sur la voirie départementale. A terme, avant fin 2016, 84 lignes de bus seront rendues accessibles sur la voirie départementale, ce qui portera à 1373 le nombre total de points d'arrêt mis aux normes sur le domaine routier départemental.


En savoir plus ...

> Consulter la fiche pratique pour l'aménagement des points d'arrêts de bus (pdf)