Une politique du logement au service de la mixité sociale dans le parc public et privé

Le Département des Hauts-de-Seine participe au financement de la construction de nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation et de l’adaptation du parc public et privé. Il contribue également à l'accès au logement des populations en difficulté.

Objectif : assurer une plus grande mixité sociale dans l'habitat

Lors du vote du budget primitif 2019, le 14 décembre 2018, une dotation globale de 9,5 M€ en faveur de l'habitat a été décidée.


Un partenariat privilégié avec Hauts-de-Seine Habitat et Hauts-de-Bièvre Habitat pour l’amélioration de leur parc de logement social

Le Département accorde un soutien tout particulier à Hauts-de-Seine Habitat, dont il est la collectivité de rattachement, afin de contribuer à l’amélioration de son patrimoine en lui accordant une enveloppe annuelle à hauteur de 10 M€. Une partie de cette enveloppe est allouée à la Société coopérative Hauts-de-Bièvre Habitat. En effet, depuis le 1er janvier 2018 le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat, situé à Châtenay-Malabry, a été transféré à Hauts de-Bièvre Habitat, l’Office départemental assurant la gestion de son ancien patrimoine.

Les patrimoines de ces deux bailleurs comptent au total plus de 45 000 logements répartis dans 34 communes des Hauts-de-Seine.

Le logement des personnes défavorisées

L’enjeu est le maintien et/ou l’accès au logement des personnes les plus démunies.
Pour bénéficier d’un plus grand levier d’action, le Département mène plusieurs actions.

Les dispositifs d'action sociale 

  • à la suite de la loi du 13 août 2004 qui a transféré aux départements la gestion du FSL, Fonds de solidarité pour le logement, le Département est devenu pilote en matière d’habitat et intervient activement pour développer le logement social ;
     
  • avec le PASL, programme d'action sociale logement, le conseil départemental aide les ménages qui ne peuvent pas accéder directement à un logement ordinaire. Cette aide se traduit par le versement de subventions auprès d'organismes (associations, CCAS...) œuvrant dans ce domaine. Elle vient en complément des dispositifs légaux de l’État ;
     
  • Le PDALPD : consultez le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2014-2018.

Un partenaire : l’ADIL des Hauts-de-Seine

Le Conseil départemental attribue une subvention de fonctionnement à l’Association départementale d’Information sur le Logement (Adil) :

  • l’Adil fournit une information gratuite auprès du grand public et des professionnels sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux portant sur le logement et l’urbanisme ; 
  • l’Adil diffuse les dispositifs que le Département a mis en place.

En 2018, l'Adil a délivré 15 500 consultations dans les Hauts-de-Seine.

 

Comment accéder à un logement social ?
Retrouvez toutes les informations utiles pour accéder à un logement social en suivant les liens ci-dessous :

  • Les critères d'attribution

En savoir plus sur : Vos-droits.fr.

  • À qui s'adresser ?

Les candidats peuvent se connecter au site de la préfecture des Hauts-de-Seine : hauts-de-seine.pref.gouv.fr.