Une politique du logement au service de la mixité sociale dans le parc public et privé

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine participe au financement de la construction de nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien public et privé et contribue à l'accès au logement des populations en difficulté.
Objectif : assurer une plus grande mixité sociale dans l'habitat.

L'effort financier 

Lors du vote du budget primitif 2017, le 9 décembre 2016, une dotation globale de 16,35 M€ en faveur de l'habitat a été décidée :

  • 2,4 M€ dans le cadre de la convention de clôture de la délégation des aides à la pierre de l'État ;
  • 2,7 M€ au titre du logement social dans le cadre de la rénovation urbaine ;
  • 9,25 M€ pour l'aide à la création, la réhabilitation et l'adaptation de logements sociaux et de logements étudiants ;
  • 2 M€ pour l'habitat privé.

Consultez la rubrique Aides à l'amélioration de l'habitat privé 

Hauts-de-Seine habitat

Le Département, sa collectivité de rattachement, a accordé à l'Office Hauts-de-Seine habitat, en 2017, une aide de 10 M€ destinée à l'entretien et à la réhabilitation de 5 800 logements de son parc, situés dans 21 communes des Hauts-de-Seine.
Au 1er janvier 2017 le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat comprend 44 600 logements répartis dans 33 communes sur les 36 des Hauts-de-Seine.

Le logement des personnes défavorisées

L’enjeu est le maintien et/ou l’accès au logement des personnes les plus démunies.
Pour bénéficier d’un plus grand levier d’action, le Département mène plusieurs actions.

Les dispositifs d'action sociale 

  • à la suite de la loi du 13 août 2004 qui a transféré aux départements la gestion du FSL, Fonds de solidarité pour le logement, le Département est devenu pilote en matière d’habitat et intervient activement pour développer le logement social ;
     
  • avec le PASL, programme d'action sociale logement, le conseil départemental aide les ménages qui ne peuvent pas accéder directement à un logement ordinaire. Cette aide se traduit par le versement de subventions auprès d'organismes (associations, CCAS...) oeuvrant dans ce domaine. Elle vient en complément des dispositifs légaux de l’État ;
     
  • Le PDALPD : consultez le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2014-2018.

Un partenaire : l’ADIL des Hauts-de-Seine

Le Conseil départemental attribue une subvention de fonctionnement à l’Association départementale d’Information sur le Logement (Adil) :

  • l’Adil fournit une information gratuite auprès du grand public et des professionnels sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux portant sur le logement et l’urbanisme ; 
  • l’Adil diffuse les dispositifs que le Département a mis en place.

En 2016, l'Adil a délivré 16 523 consultations dans les Hauts-de-Seine.