Travaux d'économie d'énergie

L' aide aux travaux d'économie d'énergie s'adresse aux propriétaires occupants bénéficiant d'une aide départementale au titre de l'amélioration de l'habitat privé pour financer la réalisation de travaux d'économie d'énergie performants.

Les propriétaires privés bailleurs de logements à loyer maîtrisé (logement conventionné social, logement conventionné très social, logement à loyer intermédiaire et logement loi 1948) peuvent également en bénéficier.

Les travaux d'amélioration de l'habitat doivent permettre l'atteinte de performances énergétiques et thermiques :

  • pour les logements individuels, obligation d'obtenir après travaux l'étiquette Énergie de catégorie "C", sur la foi du diagnostic de performance énergétique (DPE) ; l'étiquette "C" correspond à une consommation annuelle d'énergie comprise entre 91 et 150 kWh par m2 ;
  • pour les logements en copropriété, obligation soit d'obtenir l'étiquette Énergie de catégorie "C", soit d'atteindre des performances supérieures à celles prévues par la réglementation en vigueur en matière de caractéristiques thermiques et de performance énergétique des bâtiments existants, pour l'ensemble des éléments remplacés.

Le taux de la subvention 

L'aide prend la forme d'une subvention de 20 % du coût de la main-d'œuvre hors taxes et du coût hors taxes du diagnostic de performance énergétique (DPE), dans la limite d'une aide plafonnée à 2 000 € par logement.

Cette aide est cumulable avec l'ensemble des subventions départementales liées à l'amélioration de l'habitat privé.

Le programme Habiter Mieux

Ce programme lancé, par l'État, dans le cadre des Investissements d'avenir, ne se substitue pas à l'aide aux travaux d'économie d'énergie qui est une aide propre du Département.

L’aide de solidarité écologique « Habiter Mieux » peut atteindre 2 100 €.

Contact

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Direction de l'Habitat
Tél. : 01.41.37.14.78