Adaptation au handicap et au grand âge

L'aide complémentaire pour l'adaptation au handicap et au grand âge permet d'adapter le logement des personnes handicapées ou âgées.

Elle s'adresse aux propriétaires privés occupant leur logement ou s'engageant à l'occuper immédiatement après l'achèvement des travaux et éprouvant des difficultés particulières en raison de leur handicap ou de leur état de santé. Les travaux subventionnables sont les travaux d'accessibilité de l'immeuble ou du logement en vue de les adapter aux besoins des personnes handicapées ou âgées.

Le taux de subvention 

Cette aide est cumulable avec l'aide à l'amélioration de l'habitat et l'aide aux syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. Elle peut aussi être mobilisée seule.
La subvention s'élève à 20 % du coût des travaux dans la limite d'une dépense plafonnée à 10 000 € hors taxes. L'aide ne peut pas être inférieure à 400 €.

  Caractéristiques de l'aide départementale
Plafond Dépense H.T 10 000 €
Taux de subvention 20 %
Maximum des aides publiques (sur coût global de l'opération TTC) 100 %
Subvention maximum 2 000 
Subvention minimum 400  

Les conditions de ressources 

L'aide est accordée en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur et conformément aux plafonds de ressources ci-dessous.

Nombre de personnes occupant le logement

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence pour l'année 2016
(Avis d'imposition 2015 sur les revenus de l'année 2014)

1 25 679 €
2 36 009 €
3 44 904 €
4 51 378 €
5 60 361 €
Par personne supplémentaire 9 443 €
Plafonds révisés au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac

Contact

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Direction de l'habitat et de la politique de la ville 
Tél. : 01 41 37 14 78