Aide pour l’adaptation de l’habitation des personnes âgées

L'Aide pour l'adaptation de l'habitation des personnes âgées (APA Habitat) s'adresse aux particuliers nouvellement bénéficiaires de l'APA à domicile et permet aux personnes âgées, sous réserve de conditions de ressources, de pouvoir continuer à vivre à domicile le plus longtemps possible avec un accompagnement et un soutien de qualité.

Pour réaliser cet objectif, une action spécifique est développée pour adapter le logement à la perte d'autonomie de la personne âgée.

Une aide technique gratuite (visite-conseil d'un ergothérapeute et d'un technicien bâtiment) est proposée. 

En savoir plus sur l'APA en consultant la rubrique Maintien à domicile

Conditions d'attribution

L’aide ne peut être sollicitée qu’au moment de l’ouverture des droits à l’allocation APA à domicile.

Toute personne nouvellement bénéficiaire de l'APA à domicile, peut se voir attribuer cette aide, qu'elle soit propriétaire, locataire ou hébergée par un membre de sa famille de manière permanente et à titre gratuit, et sous réserve de conditions de ressources (voir tableau ci-dessous), étant cependant précisé que l'accord préalable du propriétaire est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une intervention dans le cadre d'un bail.

Cette subvention est plafonnée à 3000€ et les travaux ne doivent pas être engagés avant sa notification.

Conditions de ressources 

 

Nombre de personnes occupant le logement

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence pour l'année 2017
(Avis d'imposition 2016 sur les revenus de l'année 2015)

1 25 771 €
2 36 139 €
3 45 066 €
4 51 563 €
5 60 578 €
Par personne supplémentaire 9 477 €
Plafonds révisés au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac

Contact

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Secrétariat du pôle logement, patrimoine et partenariats
Tel : 01 41 91 29 15