Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014

Le changement climatique pour le Département

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s'est engagé très tôt dans une démarche de progrès en termes d'impact environnemental de son activité.

Dans ce contexte de lutte contre le changement climatique, le Département des Hauts-de-Seine a réalisé en 2007 un diagnostic gaz à effet de serre (GES) selon la méthode Bilan Carbone® Patrimoine & Services et Territoire.

Afin de compléter sa démarche globale, le Département a également réalisé les bilans carbones suivants sur des chantiers précis :

  • bilan carbone ® des travaux de restauration des berges de Seine et de construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales en 2007 ;
  • bilan Carbone® Parcs et Jardins en 2009 ;
  • bilan Carbone® RD 131 en 2010.

Le Département a réalisé un bilan GES en 2012 sur les données 2010.
En 2016, une mise à jour du bilan GES a été faite sur les données 2014. Ce dernier bilan se concentre principalement sur le scope 1 (émissions directes de GES) et pour le scope 2 (émissions de GES indirectes issues de l'énergie) et une partie du scope 3, là où sont les leviers les plus importants pour le Département.

Rappel réglementaire

La Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d'acteurs.
Les bilans d'émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

Les objectifs du bilan GES 2014

Les objectifs de cette étude ont été :

  • d’aboutir à une évaluation des émissions de GES générées par le Département, sur son périmètre de responsabilité ainsi que des incertitudes ;
  • d’identifier les actions de réductions d’émissions possibles ;
  • de comparer les émissions de GES des bilans 2010 et 2014 ;
  • d’assurer la pérennité de la démarche, à travers le transfert de compétences aux équipes du Département et l’élaboration d’un outil de calcul spécifique permettant une actualisation aisée du diagnostic GES.

L’ensemble de ces objectifs doit être atteint en conformité avec les attentes réglementaires associées à la loi Grenelle 2.

Synthèse du bilan d’émissions de gaz à effet de serre du Département en 2014

Répartition des émissions 

 

Les postes les plus émetteurs par type d'énergie sont :

  • le poste de consommation de gaz (41 % du bilan global) ;
  • le poste carburant des engins de chantier (22 %) ;
  • le poste réseaux urbains de chaleur et de froid (14 %) ;
  • le poste électricité (13 %).

Comparaison avec les résultats de 2010

Le périmètre de l'étude est différent entre 2010 et 2014. Entre ces 2 années, la méthodologie et les facteurs d'émissions ont sensiblement varié. Enfin, il faut noter que le patrimoine bâti départemental a également évolué.
Afin de pouvoir analyser la variation, il convient donc de ramener les deux bilans à des périmètres comparables.

Ainsi, à périmètre équivalent, la comparaison des émissions entre 2010 et 2014 montre une diminution globale de 26%.

En comparant les postes d'énergie, on constate que les efforts menés par le Département ont déjà permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre notamment les émissions relatives au fioul (-96% env.) et au gaz (-22% env.) du patrimoine bâti.

Pour les autres postes d'énergie, la tendance est à une baisse des émissions mais au regard des taux d'incertitude, on ne peut pas affirmer que ces réductions soient effectives. En outre, les données climatiques de 2014 ayant été plus favorables que celles de 2010, ces réductions sont à nuancer.

Favoriser la sobriété énergétique et environnementale

Informer, sensibiliser, valoriser

Les consommations énergétiques et les émissions de GES de la collectivité peuvent être réduit en agissant sur la performance des équipements, les outils de gestion et les usages.

Agir sur les pratiques professionnelles et sur les comportements peut représenter un gain de 10 à 15% en économie d'énergie. Informer sur les bonnes pratiques, sensibiliser sur les enjeux, valoriser les résultats constituent les éléments clef de cette sobriété énergétique.