Dernière mise à jour : 20/08/2012

La gestion de l'eau dans le département

Propriétaire d'un réseau d'assainissement de 625 kilomètres, le Département gère et entretient ce réseau, conçoit et réalise de nouveaux équipements. C'est une compétence spécifique aux départements de la petite couronne d'Ile-de-France.

assainissement
La station de pompage du pont d'Epinay à Gennevilliers

La collecte et le transport des eaux usées

De même que les trois départements de la petite couronne parisienne, le département des Hauts-de-Seine exerce une compétence en matière d’assainissement. Il est en effet maître d’ouvrage, c'est-à-dire propriétaire d’un réseau d’égouts de 625 kilomètres et d’ouvrages associés, dont la fonction est d’assurer le transport principalement des eaux usées mais également des eaux pluviales.

L’assainissement, compétence habituellement exclusivement communale, comporte trois grandes missions : la collecte, le transport et l’épuration des eaux avant restitution vers le milieu naturel.

Dans les Hauts-de-Seine, les communes exercent leur compétence d’assainissement mais uniquement pour la collecte et le transport local. Les eaux collectées par la quasi-totalité des communes sont transportées, via le réseau départemental, vers les ouvrages du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) qui lui, assure l’épuration de ces effluents avant de les déverser vers la Seine.

Le réseau départemental d’assainissement assure également, à titre dérogatoire, la collecte des eaux des riverains, qui pour des raisons de topographie ou de géographie, ne peuvent se raccorder sur un réseau communal. On évalue à près de 25 000 le nombre de branchements d’eaux usées des riverains au réseau départemental.

Les effluents concernés sont en majorité issus des activités de la population. La pollution domestique de ces eaux est connue et bien éliminée par les usines d’épuration du SIAAP. Une partie des effluents transportés provient également d’activités non domestiques (par exemple, industriels, restaurants, pressing, etc.) qui doivent impérativement éliminer leur pollution spécifique avant rejet à l’égout. En effet, la nature des eaux acceptées à l’égout doit respecter un certain nombre de normes pour garantir un fonctionnement correct des usines d’épuration du SIAAP.

La politique d'assainissement de l'eau dans les Hauts-de-Seine est définie dans un schéma voté en 2005 pour une durée de quinze ans (téléchargeable en bas de l'article).

La problématique des eaux pluviales

La densité d’urbanisation du département a entrainé une forte imperméabilisation des sols qui a pour conséquence, par temps de pluie, l’apport d’importantes quantités d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement publics, ce qui a induit une aggravation du risque d’inondations par débordement des réseaux et un accroissement des rejets polluants vers le milieu naturel aquatique.
Pour éviter ces conséquences et s’inscrire dans une démarche responsable de développement durable, le Département mène une politique volontariste de maîtrise des eaux pluviales. Il a deux objectifs prioritaires, inscrits dans le schéma départemental d’assainissement :

  • Améliorer la qualité du milieu naturel par la réduction des rejets en Seine ;
  • Résorber les zones critiques d’inondation par débordement de réseaux.

Au-delà des actions curatives qui visent à améliorer localement le fonctionnement du réseau (voir le paragraphe ci-dessous « réduire les risques d’inondations par débordement de réseau »), il a mis en place :

  • des prescriptions techniques dans son règlement d’assainissement limitant, pour toute nouvelle construction ou aménagement, les débits raccordés à ses réseaux (pour en savoir plus, télécharger en bas de l'article le règlement du service départemental d’assainissement) ;
     
  • une contractualisation avec les communes ou leur groupement afin qu'elles adoptent des pratiques de gestion de l'assainissement similaires à celles du Département ;
     
  • des aides pour inciter les particuliers et les collectivités à bien gérer leurs eaux de pluie (pour en savoir plus, lire l'article sur les aides à la maîtrise des eaux pluviales) ;
     
  • des actions de sensibilisation et de communication en matière de techniques alternatives de gestion des eaux de pluie.

    Pour en savoir plus, consultez notre espace de téléchargement des plaquettes éditées à ce sujet par le Département

A consulter également : 

» La stratégie de maîtrise des eaux pluviales (format PDF - 1, 82 Mo)

» L'espace de téléchargement des documents pédagogiques avec :

  • des fiches pratiques
  • des guides techniques
     

Réduire les risques d'inondations par débordement de réseau

Certaines zones du département se situent à des points bas de convergence de plusieurs bassins versants. Cette situation rend certaines parties du réseau départemental plus vulnérables aux évènements pluvieux, entraînant des risques d’inondation.

Pour remédier à des insuffisances capacitaires locales du réseau, le Département a défini un programme de développement de ses capacités de stockage. Actuellement le volume cumulé de stockage est de l’ordre de 55000m3, un tiers à ciel ouvert, deux tiers en souterrain. Deux projets de bassin souterrain, d’environ 29 000 m3 au total, sont en cours d’étude en 2012.

Certains ouvrages de stockage, dont la vocation initiale est de lutter contre les inondations, peuvent aussi être utilisés pour limiter les rejets en Seine en cas de pluie faible. La prévision des contextes météorologiques et les outils de gestion dynamique des flux permettent d’activer, à distance et de manière anticipée, le scénario de gestion adapté. Pour se prémunir des niveaux élevés de la Seine, les déversoirs d’orage sont munis de vannes qui permettent d’isoler les égouts du fleuve. Pour évacuer le surplus d’eau de pluie, les effluents sont alors pompés vers la Seine par des stations dites de « défense contre les crues ».

Réduire les rejets polluants en Seine

Afin d'éviter la saturation des égouts et le risque de débordement lors d'évènements pluvieux importants, le réseau d'assainissement départemental dans sa partie unitaire (mélange dans un même collecteur d'eaux usées et d'eaux pluviales) est équipé de déversoirs d'orage rejoignant la Seine. Actuellement, ceux-ci sont en majorité des équipements fixes, ce qui signifie qu’au-delà du niveau du déversoir, l’eau de l’égout peut s'écouler par surverse dans la Seine. Les réglages des déversoirs fixes sont calculés pour contenir dans les égouts les flux d’eaux usées qui circulent par temps sec auxquels s'ajoutent, par temps de pluie, les flux d'eau pluviale. Par sécurité, le niveau de déversement vers la Seine est calculé pour parer au risque d’inondation par temps de pluie. Ces déversoirs sont donc amenés à fonctionner même pour une pluie faible, alors que le système d’assainissement (réseau et usine d’épuration) n’est pas encore saturé.

Le réseau départemental unitaire dessert plus de 80% de la population du département; ces rejets sont donc fortement polluants et doivent être limités le plus possible afin de ne pas dégrader l’état biologique et chimique de la Seine.

Pour réduire les volumes annuels déversés, le Département a déjà équipé une vingtaine de ses déversoirs avec des vannes automatisées qui permettent de faire varier le niveau de surverse en fonction du contexte météo et du risque d’inondation. Le rôle de ces déversoirs mobiles est d’une part de délester les réseaux lors de très fortes pluies, afin d’éviter les inondations, et d’autre part de contenir dans le réseau des volumes d’eau unitaire lors d’épisodes pluvieux moins intenses et ainsi empêcher leur rejet direct vers le milieu naturel.

Le Département poursuit depuis 2011 un programme d’automatisation des déversoirs d’orage et de mise en oeuvre d’une gestion dynamique des flux, pour d’utiliser de façon optimale les capacités de stockage en ligne existantes sur son réseau, sans risquer d’aggraver les inondations.

Consultez le schéma départemental d'assainissement

Le Conseil général a souhaité définir une politique dynamique de l’assainissement dans les Hauts-de-Seine pour 2005-2020 avec deux objectifs : améliorer la qualité des eaux de la Seine par la réduction des rejets d’eau polluées et réduire les inondations liées aux orages par la limitation à la source du ruissellement et la gestion optimisée des réseaux.
Pour proposer des actions nouvelles et cohérentes, une large concertation a été engagée en 2004 afin d’informer les différents acteurs sur les enjeux de l’assainissement de demain et débattre des orientations et priorités. Sur cette base, un schéma départemental a été élaboré, faisant émerger des actions concrètes et ambitieuses pour améliorer durablement le cadre de vie des habitants du département. Il repose sur un partenariat avec les communes et leurs groupements, sur des objectifs communs et sur une mise en œuvre partagée dans le domaine de l’assainissement.
En parallèle, des conventions ont été passées avec les communes et groupements de communes afin de permettre une gestion coordonnée des réseaux d’assainissement.

Après 7 ans de mise en oeuvre, en 2012, le schéma est en cours de révision.