Le service départemental d'assainissement

Propriétaire d'un réseau d'assainissement de 625 kilomètres, le département gère et entretient ce réseau, conçoit et réalise de nouveaux équipements. 

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De même que les trois départements de la petite couronne parisienne, le département des Hauts-de-Seine exerce une compétence en matière d’assainissement. Il est en effet maître d’ouvrage, c'est-à-dire propriétaire d’un réseau d’égouts de 625 kilomètres et d’ouvrages associés, dont la fonction est d’assurer le transport principalement des eaux usées mais également des eaux pluviales.

L’assainissement, compétence habituellement exclusivement communale, comporte trois grandes missions : la collecte, le transport et l’épuration des eaux avant restitution vers le milieu naturel.

Dans les Hauts-de-Seine, les communes exercent leur compétence d’assainissement mais uniquement pour la collecte et le transport local. Les eaux collectées par la quasi-totalité des communes sont transportées, via le réseau départemental, vers les ouvrages du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) qui lui, assure l’épuration de ces effluents avant de les déverser vers la Seine.

Le réseau départemental d’assainissement assure également, à titre dérogatoire, la collecte des eaux des riverains, qui pour des raisons de topographie ou de géographie, ne peuvent se raccorder sur un réseau communal. On évalue à près de 25 000 le nombre de branchements d’eaux usées des riverains au réseau départemental.

Les effluents concernés sont en majorité issus des activités de la population. La pollution domestique de ces eaux est connue et bien éliminée par les usines d’épuration du SIAAP. Une partie des effluents transportés provient également d’activités non domestiques (par exemple, industriels, restaurants, pressing, etc.) qui doivent impérativement éliminer leur pollution spécifique avant rejet à l’égout. En effet, la nature des eaux acceptées à l’égout doit respecter un certain nombre de normes pour garantir un fonctionnement correct des usines d’épuration du SIAAP.

La politique d'assainissement de l'eau dans les Hauts-de-Seine est définie dans un schéma voté en 2005 pour une durée de quinze ans.


A télécharger : 

> Règlement d'assainissement

> L'amélioration du service départemental d'assainissement