Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine

Combien coûte-t-elle ? Que trouvez-vous dans votre facture d'eau ? Qu'est-ce que la redevance d'assainissement ? Avec le guide pratique "Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine" édité par le Département, retrouvez toutes les réponses à vos questions.

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Le prix de l'eau

En 2014, le prix moyen du mètre cube d'eau s'élevait à 4,36 € dans les Hauts-de-Seine. Pour un abonné moyen, sur la base d'une consommation de 120 m3, la facture d'eau annuelle correspondrait à 523 €. Les chiffres pour l'année 2015 seront publiés fin 2016. En effet, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement doit être présenté dans les six mois qui suivent l'année écoulée ou avant le 31 décembre lorsque le service est délégué, ce qui est le cas pour le département des Hauts-de-Seine.

L'eau est-elle une denrée chère dans les Hauts-de-Seine ? Ce guide pratique téléchargeable ci-contre répond aux idées reçues sur la valeur financière de l'eau. Souvent inférieur aux factures de téléphone, d'électricité ou de gaz, le montant du prix payé par l'usager est calculé sur le volume d'eau facturé par les compagnies distributrices d'eau potable.

Le prix de l'eau représente trois services pour l'usager :

  • la fourniture d'eau potable ;
  • la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, c'est la redevance d'assainissement (décrite à la fin de l'article) ;
  • les autres redevances et taxes comme celle de l'Agence de l'eau ou la TVA.

La part départementale de la redevance d'assainissement est fixée à 0,5443 € HT/m3. Elle représente la part de la collectivité et du délégataire.

Cette redevance est affectée :

  • à la gestion des 625 km de réseau départemental (entretien, curage...) et des 35 stations de pompage ;
  • à la connaissance et à l'autosurveillance des flux polluants ;
  • à la réalisation de nouveaux ouvrages.


Vous trouverez dans ce guide un tableau précis du prix de l'eau et du montant de chacune de ces redevances et taxes par commune.

Votre facture d'eau

Elle arrive dans nos boîtes aux lettres deux fois par an, mais elle n'est pas facile à comprendre. Le guide "Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine" vous donne quelques explications pour y voir plus clair.

L'eau

Elle correspond en moyenne à un peu moins de la moitié de votre facture : 38 %. Une partie concerne l'abonnement, le reste est lié à votre consommation. Elle prend en compte le coût total des opérations qui vous permettent de recevoir l'eau et sa fourniture, du captage au robinet.

L'assainissement

C'est la partie qui couvre les frais de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. L'usager, raccordé ou raccordable au réseau d'assainissement, est assujetti à cette redevance qui est assise sur le volume d'eau potable prélevé sur le réseau public. La totalité de l'assainissement représente 36 % de votre facture.

Les taxes et redevances perçues au bénéfice des organismes publics pour la préservation de la ressource en eau

Toutes confondues, elles représentent 23 % de la facture :

  • L'Agence de l'eau perçoit deux redevances, "ressource" et une seconde dite de "lutte pollution" qui est redistribuée sous forme d'aides pour améliorer la distribution et la sécurité de l'alimentation en eau ;
  • La taxe des Voies Navigables de France finance l'équipement et l'entretien des voies d'eau navigables françaises ;
  • Enfin, il faut ajouter la TVA de 5,5 % à tous les postes de la facture d'eau.

La location du compteur

Le montant moyen pour 2014 est de 0,1580 € HT/m3.

La redevance d’assainissement

La redevance est le prix à payer en contrepartie d’une prestation de service. La redevance se distingue de l’impôt car elle correspond à une contrepartie, et de la taxe car elle est fixée en fonction du coût du service rendu.

L’assainissement à la charge du consommateur
Une collectivité ne peut faire supporter par le budget général (les impôts) les dépenses destinées à l’eau et à l’assainissement. Le droit français met en œuvre le principe pollueur payeur pour tous les utilisateurs de l’eau, principe selon lequel les consommateurs doivent participer à la protection de la ressource puisqu’ils participent à sa pollution par le rejet des eaux usées. Qu’il dépende d’un réseau d’assainissement collectif ou qu’il utilise une installation d’assainissement autonome, le consommateur supporte la charge de l’assainissement au coût du service rendu.
La redevance d’assainissement figurant sur la facture d’eau est due par tout usager situé dans une zone d’assainissement collectif. La redevance est due que l’usager soit raccordé ou non au réseau, dès lors qu’il y a un réseau et que le raccordement est possible. Lors de la construction d’un nouveau réseau collectif, le raccordement est obligatoire et doit intervenir dans les deux ans.

Qui fixe le montant de la redevance ?

Le paiement du service d’assainissement par l’usager est institué par le code général des collectivités territoriales (articles R.2224-19 à R.2224-19-11). Il est couvert par la redevance d’assainissement, dont la collectivité fixe le montant.

L’assainissement sur la facture d’eau ?

L’arrêté du 10 juillet 1996 harmonise le libellé des factures d’eau pour l’ensemble des services d’eau et d’assainissement depuis le 1er juillet 2000.
La facture d’eau est calculée sur la base de la consommation d’eau et comporte, parfois, également une partie fixe, qui correspond à l’abonnement. L’assainissement des eaux usées fait l’objet d’une rubrique distincte sur la facture d’eau. Dans les Hauts de Seine, comme dans les autres départements de la petite couronne, la redevance d’assainissement comprend trois parts : la part SIAAP, la part départementale et la part communale.

A quoi sert la redevance d’assainissement ?

Cette redevance sert à financer les dépenses du service d’assainissement : dépenses de personnel, dette, amortissement. Dans le cas où il existe une délégation de service public, cette redevance est partagée entre le délégataire et la collectivité délégante.