29/01/2015
 | Logement

Logement social : l'aide aux travaux liés à l'adaptabilité au handicap

En application de la Charte Département-Handicap, le Conseil général aide financièrement les bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux logements pour les personnes handicapées ou pour adapter les logements existants.

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FOTOLIA

La délibération du Conseil général du 11 juin 2004 explique les modalités d’attribution de la subvention pour adapter les logements sociaux existants au handicap. Le montant de l’aide départementale est égal au tiers du montant des travaux liés à l’adaptabilité au handicap et ne peut être supérieur à 10 000 € par logement.

Quels type de travaux ?

Il y a d'une part les travaux qui permettent de faciliter l’accès à l’immeuble et aux parties communes, et d’autre part, les travaux d’adaptation dans les parties privatives. Les aménagements consistent notamment au remplacement des baignoires par des douches, à l'installation de sièges de douche, de barres d’appui et de relevage, de toilettes surélevées, à la motorisation de volets roulants et l'adaptation des logements au fauteuil roulant.

Lors de la dernière commission permanente le 19 janvier 2015, le Département a attribué des subventions aux offices publics de l’habitat de Gennevilliers et de Clamart Habitat pour réaliser ce type de travaux. 

Une politique départementale de soutien à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Au-delà de ses obligations légales, le Conseil général mène plusieurs actions pour prendre en compte le handicap et le vieillissement en matière d’habitat.

Plusieurs dispositifs d’aide, dans le parc privé et dans le parc social, ont été ainsi mis en place pour adapter les logements avec les objectifs suivants :

  • favoriser le maintien à domicile,
  • améliorer la fonctionnalité de logements selon le handicap de l’occupant,
  • faciliter l’accessibilité des immeubles.

En 2014, plus de 230 logements ont bénéficié d’un financement au titre de l’adaptabilité au handicap et au grand âge, tant sur le parc privé que social. Près de 418 000 € y ont été consacrés.

Sur le volet habitat privé, 63 ménages ont été aidés au titre de l'adaptation au handicap et au grand âge pour un montant total de subventions attribuées de près de 169 000 €.

Concernant le parc social, les bailleurs sociaux ont bénéficié de financement à hauteur de 249 000 € pour des travaux réalisés dans les parties privatives de 171 logements et des aménagements dans les parties communes pour faciliter l’accessibilité des résidences.

À télécharger : 

♦ Séance publique du 11 juin 2004 :

  • le rapport n°04.116 : Aide financière départementale pour favoriser l'adaptabilité des logements sociaux aux personnes handicapées

♦ Commission permanente du 19 janvier 2015 : 

En savoir plus :

Les aides à l'amélioration de l'habitat : adaptation au handicap et au grand âge

À noter, le Département accorde également à une aide aux propriétaires occupants handicapés, sous réserve de ne pas dépasser le plafond de ressources applicable : l'amélioration de l'habitat privé