31/03/2017
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Pas d’augmentation d’impôt en 2017

La taxe foncière sur les propriétés bâties est le dernier impôt direct sur lequel le conseil départemental peut fixer son taux. Ce dernier sera maintenu à 7,08 %.

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L'assemblée départementale s'est réunie le 31 mars à l'Hôtel du Département à Nanterre. CD92/OLIVIER RAVOIRE

« Malgré la hausse de la péréquation et les contraintes fortes en matière de dotation financière, la proposition de maintien du taux de la taxe foncière est renouvelée afin de ne pas alourdir la pression fiscale pesant sur les Alto-Séquanais », a déclaré Patrick Devedjian. Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, l’Assemblée départementale a donc voté le maintien du taux départemental à 7,08 %, son niveau depuis 2009. Hormis le cas particulier du Département de Paris, ce taux départemental est le plus faible de France.

Lors de cette même séance publique, l’Assemblée départementale a également approuvé le PDI-RE, le programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi pour 2017. Ce plan, dont le coût s’élève à près de 9,5 millions d’euros, prévoit neuf champs d’action destinés couvrir l’ensemble des besoins d’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA : 94 actions différentes et 14 944 places sont ainsi mises à disposition des référentes uniques qui les accompagnent. L’an dernier, ce dispositif a généré 2 560 retours à l’emploi. Au 31 décembre, le taux de retour à l’emploi global des bénéficiaires du RSA en insertion dans les Espaces Insertion du Département s’établissait à 40,8 %, en hausse de 1,8 point en un an.