20/03/2017
 | Institution

Commission permanente lundi 20 mars : les rapports votés

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

40 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 2 802 000 € à des associations dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le logement 2017 ;
  • l’attribution de de 579 982 € dans le cadre de l’aide départementale pour la création de logements locatifs sociaux à Sceaux et à Bourg-la-Reine ;
  • l'attribution de 499 977 € à Agrisud International et au Groupe de Recherches et d’Echanges Technologiques pour la réalisation d’un programme de développement agricole de Siem Reap au Cambodge ;
  • l'attribution de 495 329 € à l’association Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières pour la réalisation de la septième phase du programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao en Haïti. 

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques