19/06/2017
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Commission permanente lundi 19 juin : les rapports votés

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

36 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 652 151,70€ dans le cadre du programme d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance ;
  • l’attribution de 167 333 € de subventions exceptionnelles à des collèges publics du Département ;
  • l'attribution de 285 300 € à l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil des Hauts-de-Seine (IFAC 92) pour mener notamment des actions de sensibilisation des jeunes à la citoyenneté, soutien à la scolarité, etc ;
  • l’attribution de 51 000 € à l’association « Institut des Hauts-de-Seine » pour implanter une Ecole Française des Femmes à Clichy ;
  • l’attribution de 30 000 € à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Hauts-de-Seine (ADEPAPE 92) et à l'association "Les Mamans de Pablo".

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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