15/05/2017
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Commission permanente lundi 15 mai : les rapports votés

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

55 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 2 201 274 € aux communes et aux collèges privés sous contrat d’association pour participer au financement de leurs investissements (travaux de sécurité, de construction, d'extension…) ;
  • l’attribution de 1 570 681 € à 19 associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs ;
  • l’attribution de 1 062 815 € à des associations dans le cadre du Programme départemental de lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • l’attribution de 684 961 € à l’association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales des Hauts-de-Seine (ADAVIP 92) ;
  • l’attribution de 275 010 € pour le programme d’appui à la valorisation de la production agricole locale du Zou au Bénin.

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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