05/07/2017
 | Institution

Commission permanente lundi 10 juillet

Patrick Devedjian, Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, réunira les élus du Département en commission permanente à l'Hôtel du Département à Nanterre. 

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

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La synthèse des rapports votés sera publiée à l'issue des débats.

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques