05/10/2017
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Commission permanente du 9 octobre : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

30 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :


  • l’attribution de 10 M€ à l’Office public de l’habitat Hauts-de-Seine habitat pour participer au financement des travaux d’amélioration de son patrimoine ;
  • l’attribution de 861 793 € à l’OPH Antony Habitat, dans le cadre de la rénovation urbaine du Noyer Doré, pour financer l’acquisition et la construction de logements sociaux ;
  • l’attribution de 300 000 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine pour la période de septembre 2017 à décembre 2018 ;
  • l’attribution de 294 680,45 € pour participer aux coûts d'abonnement de la téléalarme des personnes handicapées ou âgées de 60 ans ou plus, pour l’année 2017 ;
  • l’attribution de 141 453,33 € dans le cadre de la politique locale de prévention de la délinquance.

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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