09/07/2018
 | Institution

Commission permanente du 9 juillet : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

commissionpermanente

 62 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 10 M€ pour l’amélioration du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat et de Hauts-de-Bièvre Habitat ;
  • l’approbation d’un groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour des prestations de formation en prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail ;
  • l’approbation d’un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour acquérir des vêtements et des chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle ;
  • l’attribution de 4 440 000 € à la commune de Villeneuve-la-Garenne, dans le cadre de son contrat de développement (2018-2020) ;
  • l’attribution de 3 M€ d’aides financières aux communes de Clamart et du Plessis-Robinson pour l’enfouissement des lignes 225 000 volts.

Consulter la synthèse des débats (format pdf) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques